Stage de philosophie
Citoyenneté, démocratie et droits de l’homme
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Jean-Jacques Delfour
j.jacques.delfour@ac-toulouse.fr

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Cette rubrique, ouverte le 28 mars, va être progressivement complétée d'ici le 17 avril, et après, notamment par le texte des conférences. Vous pouvez vous abonner à l'information de façon à être informé lors de leur parution (note sur l'abonnement).
 
 

Citoyenneté: démocratie et droits de l’homme
18 & 19 avril 2001

 
 



Ce stage comprend 3 conférences philosophiques et une conférence/débat à propos de l’enseignement juridique dans les classes de lycées (l’ECJS) et la place que peuvent y occuper les professeurs de philosophie.
Il aura lieu au CRDP, Rue Roquelaine (Coordonnées: 3, rue Roquelaine, BP 7045, 31069 Toulouse Cedex 7. Tel : 05 61 99 48 48 / Fax : 05 61 99 48 49 Contact : www@crdp-toulouse.fr)
 
 
 



Sommaire.
Programme

Mercredi 18 avril.

9 h – 9 h 10. Présentation des 2 journées et du premier conférencier (Jean-Jacques Delfour).

Brève introduction à la problématique du stage & Présentation des conférences


Le titre "Citoyenneté: démocratie et droits de l'homme" indique une perspective problématique possible. Un questionnement sur la place équivoque de la citoyenneté: en un sens, elle est une condition de la démocratie et une condition de l'effectivité des droits de l'homme; elle renvoie à un pouvoir exercé dans la cité, le pouvoir politique de commander, d'être magistrat 1 (au sens aristotélicien), ou d'être co-législateur (au sens kantien). En un autre sens, elle est le produit de la démocratie et de la pratique des droits de l'homme. Elle oscille entre le statut de principe d'un régime politique déterminé, la démocratie, le "pouvoir du peuple" qui suppose que chaque membre exerce un pouvoir actif, et celui d'effet ou de produit d'un système d'institutions et de pratiques, au sens large, y compris culturel. La citoyenneté est tantôt le caractère qu'un homme possède parce qu'il agit comme un citoyen; tantôt la qualité que reçoit un homme considéré et tenu pour un citoyen. Tantôt un prédicat obtenu par l'action politique, tantôt un prédicat produit par l'appartenance.

Les usages contemporains de la citoyenneté sont aussi nombreux que polysémiques. La "citoyenneté" est un signifiant maître dans le discours contemporain. Il fonctionne comme un index de légitimité, politiquement et socialement; comme un fétiche: son évocation produit le transissement de la véritable politique, la "politicité" comme aiment à dire quelques-uns, la citoyenneté fédère et rassure, elle tient lieu de programme et d'action politique; comme une plus-value symbolique: un savon peut être citoyen, non pas parce qu'il nettoierait mieux qu'un autre mais parce qu'il ne serait pas produit par des esclaves; "l'objet" citoyen peut accroître la jouissance de ce lui qui l'utilise en consommant "citoyen". Comme un obscur objet de désir: partout elle manque si bien qu'il faut la convaincre d'exister, la faire urgemment advenir dans la cité, dans l'entreprise, dans la famille, dans la société civile et même dans les "quartiers" ou, dernier lieu où tout est possible, dans l'Ecole.

Donc, il convient de déterminer mieux les significations philosophiquement acceptables de la citoyenneté. Elle est tout autant une création historique qu'une invention philosophique. D'où une première intervention sur la citoyenneté chez Rousseau. Denis Faïck nous convie à un voyage dans la citoyenneté rousseauiste: un prologue dans la citoyenneté comme affectivité ou comme fraternité, une longue escale dans la citoyenneté politique, sociale et économique, un épilogue en manière d'interrogation sur les problèmes posés par la problématique rousseauiste.

Cet après-midi, Franck Fischbach suivra en détail l'héritage de cette citoyenneté dans la philosophie de l'idéalisme allemand, grand pourvoyeur de concepts politiques pour notre temps. Il nous montrera comment l'idéalisme allemand et, particulièrement, Fichte, ont procédé à une véritable promotion philosophique du droit et de la liberté, le droit conçu comme manifestation de la liberté et comme ensemble des conditions externes de la liberté.

Jeudi matin: Sophie Pennarun, juriste, nous proposera une analyse proprement juridique de la citoyenneté. Nous apprendrons, peut-être avec surprise, que la citoyenneté, juridiquement parlant, n'existe pas. Elle a tout entière été absorbée par les droits de l'homme et par la nationalité. Les droits du citoyens sont les droits de participation politique reconnus aux nationaux. Cela n'empêche pas une généalogie juridique de la citoyenneté puis une réflexion sur la crise de la citoyenneté.

Jeudi après-midi, M. Jacques Doly commentera le nouveau programme d'ECJS pour les classes terminales, applicable à la rentrée 2001.
 

1 Aristote, Politique, Livre III, chap. 1 : « Un citoyen au sens plein ne peut pas être mieux défini que par la participation a une fonction judiciaire et à une magistrature. […] Or parmi les magistratures certaines sont limitées dans le temps, en sorte que, pour les unes, il est absolument interdit au même individu de les exercer deux fois, alors que, pour d’autres, il faut laisser passer un intervalle de temps déterminé. D’autres sont à durée illimitée, par exemple celles de juge et de membre de l’assemblée. (7)... Disons donc pour les définir : " magistrature sans limite ". Nous posons donc que sont citoyens ceux qui participent de cette manière au pouvoir. Telle est donc à peu près la définition du citoyen qui s’adapte le mieux à tous les gens qui sont dits citoyens ». Retour.
 
 

9 h 10 – 11 h 45. Conférence de Denis Faïck (Equipe CNRS, Centre de littérature française Rousseau):

Homme et citoyen: dualité ou unité? La question de la citoyenneté chez Jean-Jacques Rousseau.

« Rousseau est politiquement, mais aussi sentimentalement attaché à la citoyenneté. Mais si le citoyen est une figure centrale de sa philosophie politique, il n’en reste pas moins qu’il répond inévitablement à une particularité. Le citoyen est citoyen d’un Etat. Comment dès lors concilier cette particularité avec l’ordre cosmopolite que Rousseau défend par ailleurs ? ».

Bibliographie.

11 h 45 – 12 h. Discussion.

14 h – 14 h 5. Présentation du conférencier (Jean-Jacques Delfour).

14 h 5 – 16 h 45. Conférence de Franck Fishbach (Faculté de philosophie, Université de Toulouse Le Mirail):

Citoyenneté politique et citoyenneté sociale chez Kant, Fichte et Hegel.
Textes. Bibliographie.

16 h 45 – 17 h. Discussion.
 

Jeudi 19 avril.

9 h – 9 h 5. Présentation du conférencier (Jean-Jacques Delfour).

9 h 15 – 11 h 45. Conférence de Sophie Pennarun, Docteur en droit (Centre de droit privé, Université des Sciences Sociales de Toulouse):

La place du lien de citoyenneté dans la démocratie sous l’angle du droit.

« Le terme de citoyenneté est de ceux qui, à force d’être employé à tort et à travers se voient, peu à peu privés de sens. On confond aujourd’hui la notion avec celle de nationalité. au delà de cette confusion, inscrite dans le passé et le présent, le lien de citoyenneté garde une spécificité irréductible. La citoyenneté s’entend en effet de la participation à la vie de la cité.
Comment le droit appréhende-t-il le lien de citoyenneté et quel est l’avenir de ce lien à l’heure d’une société multiple et diverse, soucieuse d’intégration ? Il convient de vérifier, la teneur de la quête actuelle d’une citoyenneté sociale sous l’angle du droit. »
Mots clefs: Citoyenneté / nationalité. Citoyenneté des enfants et des jeunes. Citoyenneté sociale. Modèle français d’intégration. Commission d’accès à la citoyenneté (CODAC). Statut de citoyen résident.

11 h 45 – 12 h. Discussion.

14 h – 17 h. Conférence/débat de M. l’Inspecteur d’Académie, Inspecteur Régional de philosophie, Jacques Doly :
L’ « Enseignement Civique, Juridique et Social », présentation et analyse.
Textes officiels.
 
 
 



Sommaire.
Présentation des conférenciers


Denis Faïck

Denis Faïck est docteur en philosophie et membre de l"Équipe Rousseau" du Centre d'Étude de la Langue et de la Littérature Françaises des XVII° et XVIII° siècles du CNRS Paris IV.
Son livre Rousseau le travail ou l'être humain, anthropogenèse et sociogenèse par le travail dans la philosophie de J.J. Rousseau est prochainement publié chez l'Harmattan.
Le séminaire sur Rousseau organisé par le CNRS doit publier les interventions dont celle de Denis Faïck: Rousseau, Hegel, Marx, la question du travail.
Il prépare actuellement une étude sur la question de l'unité dans l'œuvre de Rousseau.


Franck Fishbach

Franck FISCHBACH, né en 1967, Maître de conférences en philosophie à l’Université de Toulouse-Le Mirail (Toulouse II) depuis 1997, est ancien élève de l’Ecole Normale Supérieure de Fontenay/Saint-Cloud, Agrégé de Philosophie et Docteur en Philosophie de l’Université de Paris I.
Spécialiste de la philosophie allemande post-kantienne, Franck Fischbach a notamment publié : Du commencement en philosophie. Etude sur Hegel et Schelling (Paris, Vrin, « Bibliothèque de philosophie », 1999) ; Fichte et Hegel. La reconnaissance (Paris, PUF, « Philosophies », 1999) ; Fondement du droit naturel. Fichte (Paris, Ellipses, « Philo-œuvres », 2000) ; ainsi que de nombreux articles consacrés à Fichte, Hegel et Schelling.
Il a traduit : Hegel, L’esprit du christianisme et son destin (Paris, Presses Pocket, « Agora », 1992) ; Schelling, Introduction à l’Esquisse d’un système de philosophie de la nature (Paris, Le Livre de Poche, « Classiques de poche », 2001).
 


Sophie Pennarun

Docteur en droit
Centre de droit privé, Université des Sciences Sociales de Toulouse
 



Sommaire.
Bibliographie et textes
 
 
ECJS Bibliographie Rousseau Bibliographie Kant et Fichte. Bibliographie juridique sur la citoyenneté


Bibliographie pour la conférence sur Rousseau

B. Baczko, Rousseau, solitude et communauté, notamment la quatrième partie, Paris, La Haye, 1974.
J.M. Beyssade, Du Contrat social en général, Revue philosophique de la France et de l'étranger,
G. Besse, Le sage et le citoyen selon Rousseau, Revue de métaphysique et de morale, janvier-mars 1973.
L. Emery, Le Contrat social et la genèse des cités, Revue le Contrat social, n° spécial, vol. VI, n°3, mai-juin 1962.
C. Eisenmann, La Cité de Rousseau, in Pensée de Rousseau, Seuil, 1984.
V. Goldschmidt, Individu  et communauté chez Rousseau, Revue de théologie et de philosophie, 114, 1982.
H. Gouhier, Les Méditations métaphysiques de J.J. Rousseau, Vrin.
H. Sée, Le Sentiment démocratique chez Rousseau, Annales révolutionnaires, T. XV, 1923.
M. Launay, Jean-Jacques Rousseau, écrivain politique, Genève-Paris, slatkine, 1989.
S. Leliepvre-Botton, Droit du sol, Droit du sang, patriotisme et sentiment national chez Rousseau, ellipses, 1996.
R. Polin, Politique de la solitude, Paris, Sirey, 1971.
J.F. Spitz, La Liberté politique, Paris, PUF, 1995 ( notamment la 3° partie : Rousseau et la liberté républicaine.)
On peut trouver différents articles concernant la question du citoyen et de la cité en général dans les Études sur le Contrat social, actes des journées d'études pour la commémoration du 200° anniversaire du Contrat social, publié par l'Université de Dijon, T. XXX, Paris, 1964.
 
 
 




Bibliographie

- Kant, Critique de la raison pratique, trad. F. Picavet, Paris, PUF, 1943.
- Kant, Métaphysique des mœurs, I : Doctrine du droit, trad. A. Renaut, Paris, GF-Flammarion, 1994.
- Kant, Théorie et pratique, trad. F. Proust, Paris, GF-Flammarion, 1994.
- Fichte, Considérations destinées à rectifier les jugements du public sur la Révolution française, trad. J. Barni, Paris, Payot, 1974.
- Fichte, Fondement du droit naturel selon les principes de la doctrine de la science (1796-1797), présentation, traduction et notes par Alain Renault, Paris, PUF, 1984. Réédité en 1998 dans la collection « Quadrige » du même éditeur.
- Fichte, L’Etat commercial fermé, trad. D. Schulthess, Lausanne, L’Âge d’Homme, 1980.
- Fichte, Machiavel et autres écrits philosophiques et politiques de 1806-1807, trad. L. Ferry et A. Renaut, Paris, Payot, 1981.
- Fichte, Le caractère de l’époque actuelle, trad. Y. Radrizzani, Paris, Vrin, 1990.
- Fichte, Discours à la nation allemande, trad. A. Renaut, Paris, Imprimerie nationale Editions, 1992.
- Hegel, Principes de la philosophie du droit, trad. J.-F. Kervégan, Paris, PUF, 1998.

Littérature secondaire :
- Bourgeois (B.), Philosophie et droits de l’homme de Kant à Marx, Paris, PUF, 1990.
- Delbos (V.), De Kant aux post-kantiens, Paris, Aubier, 1992.
- Fischbach (F.), Fichte et Hegel. La reconnaissance, Paris, PUF, 1999.
- Maesschalck (M.), Droit et création sociale chez Fichte, Louvain, Peeters, 1996.
- Maesschalck (M.), Religion et identité culturelle chez Fichte, Hildesheim, Olms, 1999.
- Merle (J.-Ch.), Justice et progrès, Paris, PUF, 1997.
- Philonenko (A.), Théorie et praxis dans la pensée morale et politique de Kant et Fichte en 1793, Paris, Vrin, 1976.
- Philonenko (A.), Métaphysique et politique chez Kant et Fichte, Paris, Vrin, 1997.
- Renaut (A.), Le système du droit. Philosophie et droit dans la pensée de Fichte, Paris, PUF, 1986.
- Vincenti (L.), Education et liberté. Kant et Fichte, Paris, PUF, 1992.
- Vincenti (L.), Pratique et réalité dans les philosophies de Kant et de Fichte, Paris, Kimé, 1997.

Sommaire.

Conférences

- Denis Faïck: Homme et citoyen: dualité ou unité? La question de la citoyenneté chez Jean-Jacques Rousseau.
- Franck Fishbach: Citoyenneté politique et citoyenneté sociale chez Kant, Fichte et Hegel
- Sophie Pennarun: La place du lien de citoyenneté dans la démocratie sous l’angle du droit.
 
 
 
 



Textes officiels sur l'enseignement de l'ECJS en Terminale.
NB: Le texte suivant est bien celui qui sera publié au BO sans doute dans le courant de l'été prochain. Il a été accepté par le CNP et est donc valable.
Addition du 1/09/2001:
Le texte a été publié au BO du 30 août 2001. Il est lisible ici ou sur le site du MEN.
 
 

EDUCATION CIVIQUE JURIDIQUE ET SOCIALE
Classe de terminale
ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE

(Nouvel enseignement applicable à compter de l'année scolaire 2001-2002)






"La citoyenneté à l'épreuve des transformations du monde contemporain"
 

 Conformément aux principes généraux de l'enseignement de l'éducation civique, juridique et sociale publiés avec le programme de la classe de seconde, l'ECJS a pour objet en classe de terminale de confronter la citoyenneté aux transformations du monde contemporain. Cet enseignement s'efforce d'apporter une meilleure compréhension de la fonction du droit, des institutions politiques et de l'action des citoyens face à ces enjeux. Il mobilise à la fois les notions d'éducation civique acquises au collège, des savoirs enseignés dans différentes matières et les acquis de l'éducation civique, juridique et sociale des classes de seconde et de première.
 

I. Objectif général de la classe de terminale

 En classe de seconde, la citoyenneté politique a été analysée dans sa dimension civile, en partant de la vie sociale pour remonter à ses fondements politiques. En classe de première, les élèves ont été amenés à réfléchir sur l'exercice de la citoyenneté politique, les conditions de la participation politique et les fondements de l'État de droit. Ils ont pu comprendre comment les libertés publiques et privées peuvent être garanties dans l'État démocratique et en quoi elles requièrent la participation et la vigilance des citoyens, l'exercice de leurs droits civiques et leur participation au débat dans l'espace public.
 En classe de terminale, il s'agit de montrer que les exigences de droit, de justice, de liberté et d'égalité qui caractérisent l'État et les sociétés démocratiques sont confrontées à de nouveaux défis qui mettent à l'épreuve la citoyenneté, notamment les évolutions de la science et de la technique, les exigences renouvelées de justice et d'égalité, la construction européenne et la mondialisation économique, culturelle, juridique et politique. Ces évolutions obligent les hommes à toujours repenser leurs droits et leurs libertés, ce qui suscite des débats dans l'espace public. La tension entre les intérêts particuliers et l'intérêt général, des expressions nouvelles de violence et d'atteinte aux libertés, exigent des réponses juridiques sans cesse adaptées. Le débat démocratique amène à interroger les normes et les valeurs sur lesquelles repose le droit et à les confronter à des conceptions différentes de l'éthique et à l'idée de droits de l'Homme. Ces évolutions transforment l'exercice de la participation politique et les formes de la conscience des citoyens, en amenant à repenser les questions de la souveraineté, de la liberté, de la responsabilité, de la justice et du droit.
 Ces transformations du monde contemporain sont analysées en propre par différentes disciplines. L'éducation civique, juridique et sociale a pour mission de souligner les enjeux civiques et politiques de ces évolutions, en particulier à travers le débat argumenté, fondé sur le savoir et portant sur des questions suscitées par l'actualité, répondant aux préoccupations des élèves : la connaissance et la capacité de se servir de sa raison permettent de décider et d'agir librement.
 

II. Notions et thèmes

 L'ECJS exige de partir de questions précises répondant aux préoccupations des élèves pour mobiliser les notions du programme et saisir les relations qu'elles entretiennent.

 Huit notions constituent le programme :

- Liberté
- Égalité
- Souveraineté
- Justice
- Intérêt général
- Sécurité
- Responsabilité
- Éthique

 Ces notions sont polysémiques ; il ne s'agit pas de procéder à une étude exhaustive de chacune d'elles, il convient seulement de montrer que leur maîtrise permet de comprendre le sens des débats qui se déroulent dans l'espace public des sociétés contemporaines. Elles ont été retenues en ce qu'elles permettent d'éclairer le sens et les enjeux, pour la citoyenneté, des grandes transformations du monde contemporain. Il est de la responsabilité du professeur de veiller à ce qu'elles aient été mobilisées et comprises par les élèves au cours du travail, qu'il s'agisse de l'analyse et du questionnement de l'information ou de l'expression personnelle dans le débat argumenté.

 A cet effet, afin d'éviter le risque de la dispersion, quatre thèmes, dans lesquels s'inscriront les questions choisies, sont proposés en classe de terminale :

- La citoyenneté et les évolutions des sciences et des techniques

- La citoyenneté et les exigences renouvelées de justice et d'égalité

- La citoyenneté et la construction européenne

- La citoyenneté et la mondialisation

 Durant l'année, une ou plusieurs questions, entrant dans l'un ou plusieurs de ces quatre thèmes, seront traitées.
 

III. Démarche

 La démarche proposée mobilise notamment des savoirs issus de différentes disciplines et de leur mise en œuvre pratique. Le choix des questions étudiées pour déboucher sur l'analyse des notions du programme relève de la liberté pédagogique des professeurs. Ils l'adaptent en fonction de la filière dans laquelle ils interviennent, des compétences particulières existant à l'intérieur de l'établissement et des possibilités d'interventions extérieures. Cette réflexion ne peut se concevoir qu'à partir des intérêts manifestés par les élèves et de leurs interrogations.
 L'actualité, qu'elle soit locale, nationale, européenne ou internationale, peut fournir la ou les questions se rapportant au sens que prend la citoyenneté devant les grands enjeux des transformations du monde contemporain. On fera le lien entre des événements de l'actualité et la réflexion  qu'ils suscitent sur les fondements de la justice et du droit,  la garantie des libertés et de la sécurité, les conditions de la souveraineté, la nature de la responsabilité des pouvoirs et celle des citoyens. Cette démarche doit permettre de montrer aux élèves les conséquences directes de l'exercice de la citoyenneté et le sens du débat dans l'espace public. Il conviendra de relier les questions posées par l'actualité aux éclairages que fournit l'histoire. Des conseils méthodologiques quant à l'utilisation de l'actualité en ECJS sont donnés dans le programme de la classe de seconde ; on pourra s'y référer.
 Parmi les méthodes pédagogiques mobilisables pour cet enseignement, il y a lieu de privilégier l'organisation de débats argumentés. Ils contribuent à créer un espace de discussion au lycée permettant à l'élève d'exercer sa liberté d'expression et de se situer dans les grands débats d'idées de nos sociétés contemporaines. Ils lui permettent de distinguer l'intérêt général, qui fonde le sens de la citoyenneté politique en démocratie, des intérêts personnels ou propres à des groupes particuliers. Cela suppose l'intégration des règles du débat. Un débat argumenté, s'il veut faire émerger la confrontation raisonnée des points de vue, est un débat préparé. Il exige le recours à des sources documentaires variées (politiques, historiques, juridiques, sociologiques...), empruntées à des supports et des canaux d'information diversifiés (monographies, périodiques, CD Rom, sites Internet, traitements d'enquêtes...),  fournis ou indiqués par le professeur ou résultant du travail en CDI. L'organisation du travail préparatoire au débat peut mobiliser des techniques diverses selon le sujet abordé: ouvrages, dossiers de presse, recherche de documents, enquêtes, etc. Dans tous les cas, il s'agit de former l'esprit critique des élèves et de conduire à l'élaboration d'argumentaires construits et pertinents favorisant la confrontation des points de vue singuliers. Enfin, tout débat argumenté doit déboucher sur une reprise en classe sous la responsabilité du professeur. Il appartient au professeur, à l'issue du débat, d'en conduire l'analyse critique et d'en souligner les enjeux en liaison avec les notions du programme. A travers le débat argumenté, la recherche d'une expression orale maîtrisée et raisonnée est un des objectifs de l'ECJS.
 

IV. Évaluation

  L'évaluation en classe découle de cette démarche : la pédagogie mise en œuvre a fait appel à la mobilisation de l'élève dans des activités diverses écrites et orales de recherche et d'exposition, qui doivent toutes être prises en compte. Le professeur évalue les productions des élèves sous leurs différentes formes : constitution de dossiers, contenu des interventions dans les débats, textes écrits, etc. Il peut fonder son appréciation sur les critères suivants:
 - recherche et analyse de l'information
 - qualité des productions (écrites, orales, audiovisuelles...)
 - aptitude à argumenter dans un débat
 - maîtrise des connaissances
 

V. Orientations principales des thèmes
 

1. La citoyenneté et les évolutions des sciences et des techniques

 Les progrès des sciences et des techniques dans tous les champs de l'activité humaine, la production, la consommation, la médecine... bouleversent les formes de l'existence, les rapports des hommes entre eux, la perception de l'espace et du temps, le corps humain lui-même. Ils suscitent des interrogations et des exigences nouvelles en matière de droits, de justice, de liberté, de responsabilité, de sécurité, par exemple dans les domaines de la bioéthique, de la prévention des risques naturels ou techniques, de la mondialisation des réseaux de communication, de la santé, de la qualité de la vie, de l'environnement, de l'avenir de la planète... Ils modifient aussi les conditions d'exercice de la citoyenneté.
 - Faut-il fixer des limites aux progrès des sciences et des techniques et en fonction de quels principes?
 - Comment État et citoyen peuvent-ils contrôler démocratiquement ces transformations? Comment garantir l'indépendance des décisions démocratiques dans des domaines qui requièrent des savoirs spécialisés? Quel rôle les experts doivent-ils jouer?
 - Peut-on garantir l'égalité d'accès au bénéfice des sciences et des techniques?
 - Face à ces complexités et à ces défis, comment garantir l'exercice plein de la citoyenneté?
 

2. La citoyenneté et les exigences renouvelées de justice et d'égalité

 L'égalité est l'un des principes qui constituent la qualité de citoyen et fondent les relations politiques en démocratie. Elle fut inscrite dans l'article premier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, reprise par la Constitution de la Cinquième République. Au regard du droit, tous les citoyens sont égaux : ils ont les mêmes droits civils et politiques, les mêmes libertés fondamentales ; les inégalités sociales, économiques, culturelles ou mêmes physiques ne peuvent justifier aucune différence de droits. Si l'égalité civile et politique des citoyens est ainsi la première condition d'une société démocratique, les sociétés démocratiques contemporaines renouvellent ces exigences en amenant à interroger la représentation de l'intérêt général, les exigences de liberté et de responsabilité, par exemple dans les domaines de la protection sociale, des droits des communautés culturelles, des revendications de l'individu.
 - Comment une société démocratique prend-elle en charge aujourd'hui les inégalités de patrimoine, de salaires, d'accès à l'emploi, à la santé, à la culture?
 - Le principe de justice sociale peut-il justifier des différences de traitement entre les citoyens selon les situations particulières?
 - Des groupes particuliers, territoriaux, sexuels, culturels, peuvent-ils obtenir la reconnaissance de droits propres?
 La justice n'est pas seulement une idée, c'est aussi une institution qui dit le droit et sanctionne ceux qui enfreignent la loi. Cette mission suppose l'indépendance de l'autorité judiciaire à l'égard des pouvoirs législatif et exécutif, sans que disparaisse pour autant la responsabilité civile, pénale et disciplinaire de ceux qui l'exercent. On constate aussi que les citoyens font de plus en plus appel au juge pour régler des contentieux de toutes sortes qui ne cessent de croître dans l'espace public et les relations privées.
 - Comment interpréter le rôle des juges dans les démocraties contemporaines?
 - Pourquoi la justice en tant qu'institution est-elle si souvent sollicitée par les justiciables?
 - La citoyenneté peut-elle se réduire à la qualité de justiciable?
 

3. La citoyenneté et la construction européenne

 La citoyenneté s'est construite historiquement dans le cadre national. Le projet européen, depuis un demi siècle, a conduit à la construction d'institutions qui sont aujourd'hui à l'origine de nombreuses décisions de notre vie collective. Une grande partie du droit national, dans les pays de l'Union Européenne, est désormais de source européenne. D'un point de vue juridique, il n'existe pas aujourd'hui de citoyenneté européenne indépendante de la citoyenneté nationale; d'un point de vue politique, tout ce qui donne une réalité concrète au principe de citoyenneté reste, pour l'instant et pour l'essentiel, national. La construction européenne crée un cadre de gouvernance complémentaire des institutions nationales. Elle amène à repenser les questions de la souveraineté, de l'égalité, de la liberté, de la sécurité, par exemple dans le domaine de l'économie, de l'harmonisation des législations, de l'ouverture des frontières et de la circulation des personnes et des biens, de la construction de forces armées plurinationales.
 - La constitution de ce cadre de gouvernance complémentaire des institutions nationales fait-elle évoluer la définition et l'exercice traditionnels de la citoyenneté? Dans quelle mesure ce développement d'institutions politiques à l'échelle européenne se conjugue-t-il avec le développement d'une véritable citoyenneté européenne ?
 - Une citoyenneté européenne supposerait-elle d'aller plus loin que la simple addition des citoyennetés nationales ? Implique-t-elle la constitution d'un espace public européen?
 - L'élaboration de cette citoyenneté est-elle compliquée par la poursuite de l'élargissement de l'Union Européenne? Sur quels fondements et dans quelles limites la poursuite de l'élargissement de cette communauté est-elle possible?
 - Requiert-elle, à terme, la construction d'un État européen souverain?
 

4. La citoyenneté et la mondialisation

 La mondialisation désigne un processus pluriséculaire complexe fait de mutations géographiques, économiques, culturelles, juridiques et politiques. Il s'accompagne d'une prise de conscience à l'échelle du monde de la perturbation des équilibres physiques de la planète et de l'homogénéisation relative du monde vivant. L'ensemble de ces mutations, par exemple le délitement apparent de la notion de frontière, la concentration de pouvoirs au sein de firmes transnationales, le rôle accru des institutions internationales, les transferts de souveraineté des États-nations, la vitesse des transformations et des communications, engendre de nouveaux défis qui mettent la citoyenneté à l'épreuve.
 - Quels sont les impacts des aspects géographiques et démographiques de la mondialisation sur la citoyenneté?
 - Dans quelle mesure la mondialisation économique affaiblit-elle les souverainetés nationales? Remet-elle partiellement en cause le lien historique entre citoyenneté et nation?
 - Quels sens peut-on donner aux aspects culturels de la mondialisation?
 - Comment interpréter la nature juridique et politique de la mondialisation, qui se manifeste par des transferts de souveraineté des États nationaux et des limitations de pouvoir consenties dans le cadre de traités ou de conventions?
 - L'ensemble de ces évolutions caractérisant la mondialisation peut-il déboucher sur une forme de citoyenneté mondiale qui nécessiterait la mobilisation de valeurs universelles?
 - La mondialisation constitue-t-elle une menace ou une chance pour les sociétés?
 

VI. Document d'accompagnement

 Un document à l'usage des professeurs accompagne la mise en œuvre de ce programme. Il est pour l'essentiel composé de fiches correspondant à chacun des thèmes d'entrée proposés.
 Il suggère des articulations possibles avec des éléments des programmes de différentes disciplines.
 Il comporte aussi des fiches qui doivent permettre de mieux maîtriser les méthodes et les outils préconisés, notamment le débat argumenté.
 
 

Sommaire.




 
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