L’usage de « machines à voter » fait disparaître le dépouillement et le vote lui-même ; lequel n’est pas seulement l’acte individuel de choisir tel candidat ou aucun ; il est aussi l’ensemble exprimé etsynthétisé des votes individuels ; le vote est, collectivement considéré, l’ensemble des opérations qui en font une totalité politiquement significative. Or les machines à voter confisquent discrètement cet ensemble. A-t-on pensé la portée de cet événement ? Les 114 exigences techniques stipulées (règlement du 17 novembre 2003), la légalité de leur utilisation (a. L. 57-1 du Code électoral, 1969), leur usage de fait (55 communes, 837 bureaux de vote, le 29 mai 2005, soit moins d’un million d’électeurs ; 82 communes prévues pour 2007), la liberté de choix pour chaque commune, l’existence de subventions (400 euros par machine, soit 10 % du prix d’achat), tout cela ne peut faire oublier qu’une opération essentielle du vote, sa production régulière et publique, et donc un moment essentiel de la démocratie, sont éclipsés.
Avec ces machines, le vote et son dépouillement deviennent cachés. Immergé dans les entrailles de la machine, sans aucune trace matérielle vérifiable, soumis à des logiciels dont les codes sources sont connus seulement des fabricants, le résultat du vote n’apparaît plus et sa détermination progressive, qui est une vérification pas à pas, devient impossible. En effet, dans le système manuel, les scrutateurs, de simples citoyens, interviennent à chaque instant de la procédure du vote. Pendant les opérations de vote, seul l’acte de choisir est, dans l’isoloir, ouvertement et manifestement caché. Toutes les autres opérations, prouver son identité, montrer son enveloppe au président, qui constate sans la toucher qu’elle est unique, la glisser dans l’urne, émarger, puis, lors du dépouillement, ouvrir l’urne, compter les enveloppes et les comparer au nombre d’émargements, désigner les scrutateurs, répartir les enveloppes, les ouvrir, lire les bulletins, relever les noms sur au moins deux listes, additionner, vérifier régulièrement, toutes ces opérations ont lieu sous l’œil de tous les électeurs présents. Sauf collusion peu probable, l’impossibilité de tricher est à peu près garantie. Cette série d’opérations forme une technologie politique de vérité.
Son caractère manuel ne l’empêche aucunement d’être efficace ; au contraire, sa matérialité et sa simplicité, le fait qu’il n’y a que des corps et des consciences, susceptibles de vérifier mutuellement les opérations de vote sur des supports inaltérables et immédiatement disponibles, c’est tout cela qui assure la régularité et la sincérité du vote. L’introduction de technologies capables de supprimer ces opérations de contrôle, de rendre impossible leur réitération régulière et leur vérification après coup, rend ipso facto douteux le vote lui-même. On objectera que la machine déplace le contrôle ; en réalité, elle le rend impossible : qui saura ce qui se passe dans les machines ? L’usage de « machine à voter » annule purement et simplement la transparence du vote.
Tout cela pour quels bénéfices ? Les justifications avancées sont minces. Un objectif économique et matériel, nous dit-on : « réduire les coûts d’organisation des élections et accélérer le dépouillement des résultats le soir du scrutin ». S’est-on jamais plaint de la lenteur des opérations ? Réduire le coût ? Chaque machine vaut environ 4000 euros. Combien coûtent effectivement une urne ainsi que l’impression des bulletins de vote ? Aucun chiffrage n’a été fait. « Un objectif environnemental : supprimer les bulletins en papier ». Comparé aux multiples gaspillages de papier, l’impact écologique de cette mesure est-il significatif ? Est-il autre chose qu’une décoration, voire un prétexte ? Sans doute, restera-t-il une seule raison acceptable, « l’objectif citoyen : permettre un accès plus aisé aux opérations de vote pour les personnes handicapées ». Mais là encore, le nombre de personnes handicapées est très difficile à déterminer : tout dépend de la définition du handicap. Quels handicapés sont-ils réellement empêchés de voter par le système traditionnel, à la main ? Quels progrès quantitatifs réaliserait-on parmi eux si on utilisait ces machines à voter ? Aucune estimation n’a été faite.
Cette annulation technologique de la transparence du vote – qui provient du fait que la machine absorbe de facto presque toute la série des opérations de contrôle – a semblé aller de soi. Repose-t-elle sur autre chose qu’une étrange suspicion à l’égard des êtres humains ? En quoi la machine, faite de main d’homme, serait-elle toujours vérace et ferait-elle disparaître tout risque de fraude ? À l’évidence, la substitution d’une technologie certes nouvelle mais qui détruit fâcheusement la visibilité du vote, donc sa transparence, à une technologie certes ancienne, manuelle, mais qui garantissait par des moyens simples et répétables, la régularité et la sincérité du vote, cette substitution procède d’une idéologie technophile, voire technolâtre, mais plus encore d’une inquiétante méfiance à l’égard des électeurs, dont la prétention d’être scrutateur, c’est-à-dire opérateur du scrutin, est tenue pour exorbitante. Si l’opération machinique du vote est désirable, au point de le rendre radicalement douteux, n’est-ce pas une manière de suggérer que l’acte politique du vote en est un aspect secondaire ?
Jean-Jacques Delfour