Cours sur la partie "Les sujets de droit"

DESCRIPTION DE LA RESSOURCE

  • Cours sur la partie "L’animal est-il une personne ou une chose ?"

  • Date de production  08/01/2020

  • Votre activité concerne le programme :
    de terminale DGEMC

  • Question(s) du programme de terminale option DGEMC : 2.1 - Les sujets de droits

  • Quels sont les objectifs de votre activité ? Acquisition

  • Type d'activité : Partie de séquence

  • Objectifs d'apprentissage : · L’animal est-il une personne ou une chose ? chose, bien meuble, droits des animaux. L’animal a un statut juridique intermédiaire : il ne peut être considéré comme une personne. Il ne saurait pour autant être réduit au statut de chose. Reconnu comme un être vivant doué de sensibilité, l’animal est soumis au régime juridique des biens.
    Prolongement possible – problématique juridique : qu’est-ce qui distingue l’animal des biens meubles (ou choses) dont il partage le régime juridique ?

  • Utilisation pédagogique :Prérequis : On aura évoqué les procès d'animaux au cours de la 1ère sous-partie de ce thème 2.1 Les sujets de droits : Qui peut faire valoir ses droits ? et on aura étudié la responsabilité du fait des animaux dans la 2e sous-partie : La responsabilité est-elle une conséquence de la liberté des individus ? On se concentrera alors ici sur 3 problématiques :

    • Quel est le statut juridique de l'animal ?

    • Souffrance et maltraitance animale : le cas des animaux d'élevage

    • Faut-il doter l'animal de la personnalité juridique ?

A consulter ici

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Auteur

Valérie Desmoulins

Lycée Pierre d'Aragon, Muret, Lavaur

 

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