DESCRIPTION DE LA RESSOURCE

• Brève description de votre activité : Constitution d'un tableau récapitulant les étapes de la procédure normale d'élaboration de la loi. Illustration avec la loi portant abolition de la peine de mort (1981)

• Date de production : dim, 10/22/2023 - 00:00

• Votre activité concerne le programme : de terminale DGEMC

• Question(s) du programme de terminale option DGEMC : 1.1 - Sources du droit

• Quels sont les objectifs de votre activité ? Acquisition

• Type d'activité : Partie de séquence

• Objectifs d'apprentissage :Constitution d'un tableau récapitulant les étapes de la procédure normale d'élaboration de la loi. Illustration avec la loi portant abolition de la peine de mort (1981) 

• Utilisation pédagogique :Travail autonome avec des ressources en lignes pour retracer les étapes de la procédure normale d'élaboration de la loi (loi ordinaire)
  1h en classe

A consulter: 

Auteur

Guilhem Traub

Lycée Bellevue

Albi.

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