Textes réglementaires

Education à la responsabilité en milieu scolaire

- Circulaire n° 2006-085 du 24/05/2006 publiée au JO du 16/07/2006 (BOEN n° 33 du 14 /09/ 2006) : Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité.

L'élevage et l'utilisation des animaux

- Circulaire n° IV-67-70 du 6/02/1967, puis circulaire du 8/08/1973 (BOEN n°43 du 22/11/1973) - interdisant la vivisection dans l'enseignement.
- Loi n° 76-629 du 10/07/1976 - relative à la protection de la nature.
- Note de service 85-179 du 30/04/1985 - explicite les conditions d'observation des animaux en élevage.
- Article 2 du décret n° 87-848 du 19/10/1987 du ministère de l'Agriculture et de la pêche, modifié par le décret 2001-464 du 29/05/2001 - Directive européenne 86-123 et décision européenne du 22/07/2003 (JO du 6/08/2003) - définissent les conditions de l'expérimentation sur les animaux.
- Article L.411-1 du code de l'environnement - Directive européenne 79-104 - réglementent la protection et la commercialisation de la faune sauvage.
- Articles L.214-1 et R.214-1 du code rural - Directive européenne 98-58 (JO du 8/08/1998) - Décret 2002-266 modifiant le code rural et arrêtés du 4/10/2004 et du 24/03/2005 - concernent la protection des animaux domestiques ou sauvages, élevés, apprivoisés ou tenus en captivité.

Voir extraits des textes ci-dessus
- relatifs aux élevages
- relatifs à l'expérimentation et aux dissections

La grippe aviaire

Niveau de risque défini par arrêté du 05/02/2007 consultable sur le site ministériel www.grippeaviaire.gouv.fr

 - Circulaire 2008-021 du 08 janvier 2008 (BO n° 8 du 21/02/08) Grippe aviaire - recommandations à l'intention des personnels, des enseignants, des étudiants et des élèves de l'enseignement public et privé sous contrat d'association.

- Arrêté du 15 février 2007 modifié (JO du 16/02/07) - fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage.
- Arrêté du 5 février 2007 (JO du 06/02/07) - relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité . Arrêté du 05/02/2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.
- Arrêté du 17 mai 2006 (JO du 18/05/06) - modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire.
- Arrêté du 12 mai 2006 (JO du 13/05/06) - fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier.
- Arrêté du 3 mars 2006 (JO du 04/03/06) - modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire (chiens et chats)
- Décret n°2006-180 du 17 février 2006 (JO du 18/02/06) - relatif aux plans d'urgence liés à certaines maladies réputées contagieuses.
- Notes de services du ministère de l'agriculture et de la pêche DGAL/SDSPA/N2007-8056 du 28/02/2007 - (BO agriculture n°9 du 01/03/07) - surveillance de la mortalité des oiseaux sauvages au regard du risque influenza.
- DGAL/SDSPA/N2007-8050 du 20/02/2007 - (BO agriculture n°8 du 23/02/07) - mesures de police sanitaire prévues dans l'arrêté du 15 février 2007 en cas de découverted'un oiseau sauvage suspect d'être infecté ou infecté par le virus de l'influenza aviaire de sous-type H5N1 HP.
- DGAL/SDSPA/N2007-8045 du 15/02/2007 - (BO agriculture n°7 du 16/02/07) - renforcement de la surveillance et de la vigilance à l'égard de l'influenza suite au foyer H5N1 HP au Royaume Uni.
- DGAL/SDSPA/N2007-8040 du 08/02/2007 - (BO agriculture n°6 du 8/02/07) - influenza aviaire - information sur la situation communautaire.
- DGAL/SDSPA/N2006-8129 du 24/05/2006 - (BO agriculture n°21 du 26/05/06) - enquête relative à l'influenza aviaire en 2006.
- DGAL/SDSPA/N2006-8087 du 04/04/2006 - (BO agriculture n°14 du 07/04/06) - mesures prises dans les zones constituées autour d'un foyer d'influenza aviaire apparaissant sur des volailles et causé par un virus de sous-type H5N1 hautement pathogène.
- Circulaire interministérielle du 20/03/2006 DGAL/SDSPA/C2006-8003 - (BO agriculture n°12 du 24/03/06) recommandations sur les mesures de préventions du risque de contamination par le virus grippal aviaire H5N1 en cas de contact avec des oiseaux morts ou malades dans les espaces publics en dehors d'un contexte de suspicion ou de foyers d'influenza aviaire.
- Note interministérielle du 22/02/2006 aux recteurs
dispositions pour éviter la transmission du virus d’un oiseau sauvage à l’homme.
- Note du 17/07/2006 (BOEN n° 31 du 31/08/2006) – précisions s’agissant des sorties scolaire.

L'utilisation de microorganismes

- Arrêté du 18/07/1994, publié au JO du 30/07/1994 et modifié en 1997 puis en 1998 - Fixant la liste des agents pathogènes.
Les autres textes concernent uniquement les enseignements spécialisés des établissements technologiques.

L'utilisation de produits d'origine humaine

- Note de service n° 93-077 du 12/01/1993 (BOEN n°3 du 21/01/1993) - immunisation vaccinale contre l'hépatite B pour les élèves exposés à des risques de contamination dans le cadre de leurs études - Précise les baccalauréats technologiques et BTS concernés, et rappelle l'interdiction de réaliser des manipulations de sang prélevé sur les élèves au sein des établissements scolaires.
- Note de service du ministère de l'agrigulture et de la pêche DGER n°93-2096 du 09/09/1993 - dispositions générales vis-à-vis du SIDA : mesures de prévention, attitudes et comportements.
- Convention du 06/04/1994 (BOEN n° 15 du 14/04/1994) - convention cadre sur le sang - proscrit la manipulation à des fins d'enseignement de sang humain ou de produits dérivés, à l'exception de sections particulières relevant du secteur de la biologie appliquée.

La classe sur le terrain

- Dans l'éducation nationale, seule l'école (élémentaire et maternelle) dispose d'une réglementation récente et précise concernant l'organisation des sorties : circulaire n° 99-2136 du 21/03/1999. On pourra également consulter les circulaires n° 76-260 du 20/08/1976 et n° 79-186 du 12/06/1979, relatives " aux sorties et voyages collectifs d'élèves ".
- Ministère de l'agriculture et de la pêche DGER C99-2006 du 26/11/1999 - circulaire relative aux activités scolaire organisées dans le cadre d'une formation de l'enseignement agricole et se déroulant hors de l'établissement.

L'habilitation électrique et le risque électrique

- Décret n°88-1056, du 14/11/1988. Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques .
- Loi n°91-1, du 03/01/1991. Article 30 qui modifie les dispositions du code du travail.
- Code du travail article L231-1, du 03/01/1991. Livre II : Réglementation du travail. Titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail.
- Note de service n°97-018, du 15/01/1997. Formation à la prévention des risques électriques. Protocole d'accord pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels, du 01/10/1997.
- Circulaire interministérielle, ministère de l'emploi et de la solidarité et ministère de l'éducation nationale, du 15/12/1997. Prévention des risques d'origine électrique dans le cadre des formations dispensées par les établissements scolaires.
- Circulaire n° 98-031 du 23/02/1998. B.O. N° 4 du 23/01/ 1997 : Enseignements élémentaire et secondaire - Sécurité.
- Note de service n° 97-018 du 15/01/1997Circulaire n° 98-031, du 23/02/1998. Prévention des risques d'origine électrique dans le cadre des formations dispensées par les établissements scolaires.
- (B.O. n° 10 du 05/03/1998 - Enseignements élémentaire et secondaire - Sécurité des élèves).
- Note de service n°2000-210, du 22/11/2000. Formation à la prévention des risques d'origine électrique des élèves préparant un diplôme de l'éducation nationale. Additif au protocole d'accord, du 10/12/2003. Nouvelles orientations pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels.
- Note INRS du 10/10/2000 : la prévention du risque électrique dans les établissements d'enseignement.

La gestion des déchets animaux

- Arrêtés du 07/09/1999 relatifs d'une part au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques, d'autre part aux modalités d' entreposage et de regroupement des déchets d' activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques, qui sont présentés comme applicables à ces déchets.

- Articles 264 et 265 du code rural (loi du 26/12/1996), reproduits dans l'ordonnance du 18 septembre 2000, articles L. 926-1 et L. 926-2, et concernant le service public de l'équarrissage.

La commission d'hygiène et sécurité