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Pour quelles raisons faire une charte d'utilisation de l'internet et du réseau d'établissement ?

(Ou : l'éducation aux médias contre le tout sécurisé)

La charte constitue un texte à dimension éducative, informative et normative.

La rédaction d'une charte d'utilisation des réseaux se fonde sur l'idée que l'école a pour mission "d'éduquer les élèves à un usage raisonné des médias d'aujourd'hui" (F. Jarraud, Le Café pédagogique, dossier Internet et sécurité à l'école, novembre 2001).
Cette mission implique une prise de risque raisonnée permettant d'éduquer à la responsabilité et à la sécurité sur le net, d'éveiller l'esprit critique des élèves : savoir comment se servir d'internet en toute sécurité et avec efficacité est une des compétences clés à acquérir à l'école.
Cette compétence est l'objet principal du B2i niveau 1 et 2 et constitue l'axe majeur du B2i niveau 3 actuellement en cours d'expérimentation. Le Ministère de l'éducation nationale rappelle dans la circulaire que "son rôle est de dispenser à chaque futur citoyen la formation qui, à terme, le mettra à même de faire des technologies de l'information et de la communication une utilisation raisonnée, de percevoir les possibilités et les limites des traitements informatisés, de faire preuve d'esprit critique face aux résultats de ces traitements, et d'identifier les contraintes juridiques et sociales dans lesquelles s'inscrivent ces utilisations". BO n°42 du 23 novembre 2000

Dans ce contexte, la rédaction et la mise en oeuvre d'une charte d'utilisation des réseaux par un établissement prend tout son sens :
"La rédaction de chartes d'utilisation de l'internet et leur introduction dans les règlements intérieurs des établissements sont une occasion pour discuter des droits et des devoirs de chacun", Gilles Braun, Ministère de l'éducation nationale, interview dans Libération, 2001.

Cette préocupation a été réaffirmée à l'occasion du Salon de l'Education 2002, au cours de la table ronde "Ecole et société de l'information : éducation à la civilité et à la citoyenneté sur l'internet".
Voir le compte-rendu : http://www.educnet.education.fr/salon02/tr5.htm
Et le discours de Claudie Haigneré, ministre chargée de la Recherche et des Nouvelles Technologies : http://www.recherche.gouv.fr/discours/2002/dcitoyennete.htm

Une convention a été signée entre le ministère délégué à la Recherche et aux nouvelles technologies et le Forum des Droits sur l'Internet sur l'éducation aux valeurs de civilité de l'Internet en mai 2002 : http://www.foruminternet.org/activites_evenements/lire.phtml?id=19

Plus récemment, la circulaire ministérielle, "PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE, Usage de l’internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs" du 18 février 2004 (BO n°9 du 26 février 2004) rappelle que les dispositifs de filtrage préconisés pour l'accès internet dans les établissements (voir notre dossier "protection de l'élève" sur le sujet) "demandent à être accompagnés de mesures de formation, de sensibilisation et de responsabilisation de l’ensemble des acteurs concernés". Un des vecteurs cités pour cette formation est la charte d'utilisation d'internet :
" La responsabilisation de tous les acteurs doit en particulier passer par la contractualisation de l’usage de l’internet. Chaque établissement et école devra établir une charte d’utilisation de l’Internet et l’annexer au règlement intérieur. Elle devra être signée par les élèves et leurs parents dans le cas des élèves mineurs. Une charte nationale type, à compléter selon les spécificités de chaque établissement, est disponible à l’adresse suivante :
http://www.educnet.education.fr/chrgt/charteproj.pdf"

[rappel : "Le règlement intérieur dans les EPLE", Circulaire n°2000-106 du 11-07-2000, BO spécial n°8 du 13 juillet 2000]

mise à jour le 7 mars, 2005

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