A - Circulaire n° 2015-066 du 16 juin 2015 (B.O.E.N. n° 17 du 23 avril 2015)

3. Le contrôle adapté :

Les sportifs de haut niveau

• 1er alinéa : Supprimer la référence à la circulaire n° 2006-123 du 1er août 2006 et remplacer par la référence suivante : note de service n° 2014-071 du 30-04-2014 relative au sport de haut niveau.
• 4e alinéa : Supprimer et remplacer par : « La période de référence pour la prise en compte du statut du candidat, s'étend de son entrée en classe de lycée et s'arrête au 31 décembre de l'année de classe de terminale ».

Le haut niveau du sport scolaire

Pour l'enseignement facultatif

• 3e alinéa - 1re phrase. Supprimer et remplacer par : « Pour ces candidats, la période de référence, pour la prise en compte du statut du candidat, s'étend de son entrée en classe de lycée jusqu'au 31 décembre de l'année de la classe terminale ».

4. L'examen ponctuel terminal :

Pour l'épreuve obligatoire ;

Après la dernière phrase du premier alinéa, ajouter la phrase suivante :

« en cas d'inaptitude totale pour l'une des deux épreuves avant la session d'examen, le candidat sera considéré comme dispensé pour le couple d'épreuves ».

Dans la première phrase du 3e alinéa, - remplacer la phrase :

« En cas de survenance d'une inaptitude avant le début ou au cours des épreuves, il revient aux examinateurs... » - par la phrase :

« En cas de survenance d'une inaptitude au cours des épreuves, il revient aux examinateurs... »

B - Circulaire n° 2012-093 du 8 juin 2012 (cf. B.O.E.N. spécial n°5 du 19 juillet 2012)

L'annexe 2 contenant le référentiel des épreuves organisées en CCF est modifié pour certaines épreuves conformément à l'annexe de la présente circulaire.

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, La directrice générale de l'enseignement scolaire, Florence Robine

Annexe