Propriété intellectuelle

1. Travaux d'élèves

Les travaux d'élèves ne sont pas réputés être des œuvres ni eux-mêmes des artistes. L'enseignant pourra juger d'une exception en présence de travaux particuliers dans le cursus terminal du secondaire (EDS) ou lorsqu'il s'agit d'étudiants (Fac, écoles d'art).

Résumé : Toute production de l’esprit, concrétisée matériellement, et suffisamment originale, est une œuvre. Il existe plusieurs types d’œuvres et plusieurs types d’auteurs. L’auteur d’une œuvre jouit sur cette œuvre de droits moraux et de droits patrimoniaux. Les droits voisins sont également protégés. Il existe des adaptations et des limites au droit d’auteur.

Types d’œuvres et types d’auteur (extraits) :

• Une œuvre est une production de l’esprit (fixée sur un support matériel), qui porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. Ainsi, pour acquérir le statut d’œuvre, une production doit-elle être suffisamment originale pour que l’on puisse y reconnaître la personnalité de l’auteur (les productions des élèves, ou même parfois des enseignants, qui ne sont pas suffisamment originales pour porter l’empreinte de la personnalité de l’auteur, ne peuvent prétendre au statut d’œuvre). Une œuvre existe dès sa création, sa mise en forme matérielle. Une œuvre est une concrétisation : les idées ne sont pas protégées.

• ​​​​Si l’on publie sur un site web la production d’un élève suffisamment originale pour prétendre au statut d’œuvre, il conviendra donc d’établir avec cet élève et ses représentants légaux, un accord écrit, ou de l’inviter à publier sous licence Creative Commons.

• Pour qu’il y ait œuvre, il faut pouvoir reconnaître l’empreinte de la personnalité de l’auteur : la production de l’élève doit donc être originale pour acquérir le statut d’œuvre, ce qui exclut toutes les récitations et exercices dont le résultat est attendu et peu différent d’un élève à un autre.

(In synthèse de CANOPE-INSPE Lyon 1. http://espe.univ-lyon1.fr/droitsetobligations/2016/12/02/le-droit-dauteur/ )

2. Œuvres d'artistes

Se reporter au cadre commun indiqué dans le BO.

BO du Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.
NOR : MENE1600684X
protocole d'accord du 22-7-2016
MENESR - DGESCO B1-1 - DGESCO B1-2
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=106736

Pour aller plus loin : Cadre légal, Droit, Exception pédagogique, Autorisations