Wifi

Le wifi à l'école

LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans (17/05/2013)

Référentiel sur l’usage du Wifi en établissement et école : Usages et cadre juridique (EDUSCOL)
Référentiel sur l’usage du Wifi en établissement et école : Cadre technique (EDUSCOL)
Référentiel sur l’usage du Wifi en établissement et école : Radiofréquences et santé (EDUSCOL)

Dossier EDUSCOL

 

En résumé

Crèches, jardins d'enfants, haltes garderies...MaternelleÉcole élémentaire

Pas de bornes dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans

Bornes autorisées partout mais désactivées en dehors des utilisations pédagogiques

Information du conseil d’école avant toute nouvelle installation

Bornes autorisées partout mais désactivées en dehors des utilisations pédagogiques

Information du conseil d’école avant toute nouvelle installation
Dans tous les cas il s'agit de l'emplacement des bornes, pas du réseau Wifi sur lequel il n'y a pas de restrictions (la borne peut être dans une pièce adjacente).

 

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Dernière modification de cette page : 06/03/2025