Le RGPD : Réglement général sur la protection des données
Protection des données et respect de la vie privée
Le règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) renforce le droit des personnes sur le traitement d’informations qui permettent de les identifier (nom, prénom, coordonnées, etc.).
L’enregistrement et la diffusion de l’image et de la voix des personnes sont également soumis à autorisation.
Page dédiée à la protection des données et au respect de la vie privée
Conférence CNIL du 11 octobre 2023
Utilisation et création de contenu
Toute réalisation intellectuelle originale est protégée par le droit d’auteur. Cela impose à l’utilisateur d’une œuvre d’obtenir l’autorisation de l’auteur (ou de l’ayant-droit) pour l’utiliser.
Lien pour en savoir plus sur le droit d'auteur et les oeuvres concernées
Des accords permettent, sous certaines conditions, d'utiliser des œuvres protégées à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement ou de la recherche.
On parle d’exception pédagogique.
Lien vers le dossier Éduscol Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ?
Les créateurs peuvent accorder des permissions supplémentaires (autorisant par exemple le public à copier, distribuer ou modifier une œuvre) et demander à être crédités de la manière dont ils le souhaitent à l’aide des licences Creative Commons.
Pour en savoir plus sur les licences CC cliquez sur ce lien ou sur l'image.
Prise en compte des situations de handicap
L’accessibilité numérique consiste à rendre les services et ressources en ligne accessibles aux personnes en situation de handicap.
La direction interministérielle du numérique (DINUM) édite le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Pour étudier le détail des critères d'accessibilité cliquer sur ce lien.
Ressources pédagogiques pour aborder les aspects règlementaires
Kit pédagogique du citoyen numérique
Un ensemble de ressources a été conçu par le CSA, le Défenseur des droits, l’Hadopi et la CNIL. Il regroupe des outils pour l’éducation du citoyen numérique, à destination des formateurs et des parents qui accompagnent les jeunes en matière de numérique.
