1 - Objectifs
Les sections internationales ont un double objectif :
- « [...] permettre à des élèves étrangers et à des élèves français d'acquérir ensemble une formation impliquant l'utilisation progressive d'une langue étrangère dans certaines disciplines. » (article D. 421-131 du code de l'éducation) ;
- « [...] faciliter l'intégration et l'accueil d'élèves étrangers dans le système éducatif français et [...] former des élèves français à la pratique approfondie d'une langue étrangère, en particulier par l'utilisation de cette langue dans certaines disciplines. » (article D. 421-132 du code de l'éducation)
L'aptitude linguistique des élèves à être scolarisés en section internationale est vérifiée par l'établissement d'accueil.
Conditions d'admission dans les sections internationales des écoles
L'admission dans une section internationale à l'école élémentaire est prononcée, dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation, par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, sur proposition du directeur d'école qui aura vérifié au préalable l'aptitude des enfants français et étrangers à suivre le type d'enseignement dispensé dans ces sections.
Conditions d'admission dans les sections internationales de collège
L'admission dans une section internationale est prononcée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, à l'issue d'un examen comportant une épreuve écrite et une épreuve orale organisée par le principal du collège afin apprécier l'aptitude des élèves français à suivre les enseignements en langue étrangère et pour les élèves étrangers d'évaluer leur connaissance du français.
Conditions d'admission dans les sections internationales de lycée
Condition d'admission des élèves dans la section :
Au vu d'un dossier de candidature et d'un examen écrit et oral, l'admission est prononcée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN) sur proposition du chef d'établissement.
Le dossier de candidature doit permettre de vérifier les conditions suivantes :
- pour les élèves français, être issus d'une section internationale de collège ou avoir effectué tout ou partie de leur scolarité dans un pays où est parlée la langue de la section ou attester d'un niveau suffisant dans la langue de la section ;
- pour les élèves étrangers, attester d'une connaissance suffisante de la langue de la section et du français.
L'examen doit permettre de vérifier les conditions suivantes :
- pour les élèves français, l'aptitude à suivre les enseignements dispensés en langue étrangère (une épreuve écrite et une épreuve orale) ;
- pour les élèves étrangers, la connaissance du français (une épreuve écrite et une épreuve orale).
Le chef d'établissement désigne les examinateurs pour les différentes épreuves
2. Horaires et programmes d'enseignement
Les horaires d'enseignement
Dans les sections internationales, les enseignements sont dispensés conformément aux horaires en vigueur dans les classes considérées, et comportent pour chaque niveau les aménagements suivants :
Enseignement primaire
Au moins 3 heures hebdomadaires d'enseignement en langue vivante étrangère.
Enseignement secondaire
Au collège
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Horaires hebdomadaires des enseignements spécifiques en classe de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième : lettres étrangères et discipline non linguistique (DNL) |
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Enseignements spécifiques |
Horaire hebdomadaire |
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1. Lettres étrangères (a) dans la langue de la section |
4 h + horaires normaux d'enseignement de la langue vivante 1 |
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2. DNL : histoire-géographie (b) |
4 h |
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ou DNL : mathématiques (c) |
1,5 h de mathématiques en chinois |
Notes :
- (a) Enseignement qui s'ajoute à l'enseignement normal de langue vivante 1.
- (b) Enseignement qui remplace l'enseignement normal d'histoire-géographie. 2 heures sont enseignées dans la langue de la section.
- (c) Enseignement qui s'ajoute à l'enseignement normal de mathématiques uniquement dans les sections de langue chinoise. 1,5 heure hebdomadaire d'enseignement complémentaire constitue la durée moyenne préconisée par l'inspection générale de mathématiques.
Au lycée
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Horaires hebdomadaires des enseignements spécifiques en classe de seconde, de première et de terminale : langue et littérature étrangères et discipline non linguistique (DNL) |
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Enseignements spécifiques |
Horaire hebdomadaire |
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1. Langue et littérature étrangères (a) dans la langue de la section |
4 h + horaires normaux d'enseignement de la langue vivante 1 |
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2. DNL : histoire-géographie (b) |
4 h |
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ou DNL : mathématiques (c) |
1,5 h de mathématiques en chinois |
Notes :
- (a) Enseignement qui s'ajoute à l'enseignement normal de langue vivante 1.
- (b) Enseignement qui remplace l'enseignement normal d'histoire-géographie. 2 heures sont enseignées dans la langue de la section.
- (c) Enseignement qui s'ajoute à l'enseignement normal de mathématiques dans la série concernée. 1,5 heure hebdomadaire d'enseignement complémentaire constitue une durée moyenne.
3 - Les programmes d'enseignement
Dans les sections internationales, les enseignements sont dispensés conformément aux programmes en vigueur dans les classes considérées.
Des aménagements sont apportés au programme d'enseignement de la discipline non linguistique enseignée dans la section et fixés par arrêté du ministre.
Un enseignement de langue et littérature est dispensé en supplément des enseignements de droit commun. Son programme est fixé par arrêté du ministre.
Enseignement secondaire en collège
L'arrêté du 2 octobre 2013 (annexe 4) fixe le programme d'enseignement de l'histoire-géographie - éducation civique dans les classes de troisième conduisant au diplôme national du brevet, option internationale.
Enseignement secondaire en lycée
Programmes d'enseignement de la discipline non linguistique
- L'arrêté du 2 octobre 2013 (annexe 4) fixe le programme d'enseignement de l'histoire-géographie dans les classes de terminale des séries économique et sociale (ES) et littéraire (L) conduisant à l'option internationale du baccalauréat (entrée en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014).
- Arrêté du 14 juin 2011 relatif au programme d'enseignement de l'histoire-géographie dans les classes de seconde et de première (entrée en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012).
- Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au programme d'enseignement de l'histoire-géographie dans les classes de seconde et de première conduisant au baccalauréat général, option internationale.
