Le périmètre des échanges sera laissé au libre choix des acteurs locaux sur tout ou partie des trois dimensions fondatrices de la politique éducative mais cette phase est obligatoire.

Pour les écoles, sous la responsabilité du directeur d’école, les discussions associent l’ensemble des personnels, familles, élèves et partenaires qui le souhaitent. Cette discussion permet de partager la situation de l’école, ses caractéristiques, ses succès et ses objectifs. Elle permet de faire émerger des idées d’évolution ou de transformation.

Les échanges associent l’ensemble des acteurs de l’École dans une acception large. Tous les personnels, les élèves, les collectivités territoriales, les parents d’élèves, mais aussi les partenaires associatifs, particulièrement engagés dans le continuum temps scolaire/périscolaire, et les représentants du tissu économique local sont conviés, chaque fois qu’il y en a. Le programme de travail est communiqué aux parties prenantes à la concertation.

Un exemple de flyer d’invitation est mis à disposition sur Éduscol.

La question du financement doit être abordée lors de la concertation avec la collectivité ayant la compétence scolaire. Celle-ci doit donner son accord de principe pour percevoir la subvention et prendre en charge les dépenses. Une convention financière est prévue à cet effet, permettant la réception de 30 % de la subvention dès signature du document, le solde étant versé après réception de toutes les factures. La collectivité s’engage donc à avancer les 70 % de la somme.

Excellence : Permettre à chaque enfant de déployer ses pleines potentialités est au cœur des missions de l’École. L’élévation du niveau de tous les élèves est donc une priorité et peut reposer sur différents leviers (savoirs fondamentaux, évaluations nationales, place des devoirs, personnalisation du suivi pédagogique, temps de l’enfant ou de l’adolescent, apprentissage des langues, liaison école/collège…)

La réduction des inégalités (continuum entre les différents temps de l’enfant et activités proposées, mixité sociale et scolaire, ouverture culturelle, aide à l’orientation, égalité filles-garçons…) : s’engager pour l’égalité et la mixité à l’École conduit à lutter contre les formes d’assignation sociale et territoriale, en assurant le même niveau d’exigence et de bien-être à tous les élèves et en donnant les moyens de mieux accompagner ceux qui en ont le plus besoin

Le bien-être (santé des élèves, climat scolaire, lutte contre les violences, transition écologique, inclusion de tous les élèves, relation avec les parents...) : pour que chaque élève se sente accueilli, encouragé dans ses efforts et ses réussites, il est important qu’il soit préservé des discours dévalorisants, de toute forme de discrimination, de violence et de harcèlement. L’École est un lieu fondé sur le respect réciproque de tous les acteurs : élèves, parents, ensemble des personnels.

Veiller à ce que :

• Le projet porte un titre.

• Les objectifs du projet sont en lien avec les programmes.

• Le projet concerne tous les élèves de l’école.

• Les objectifs du projet soient en lien avec l’analyse des résultats des élèves aux évaluations nationales.

• Planifier les actions à court ou moyen terme.

• Les objectifs du projet sont en lien avec les programmes.

• Le projet concerne tous les élèves de l’école.

• Les objectifs du projet soient en lien avec l’analyse des résultats des élèves aux évaluations nationales.

• Planifier les actions à court ou moyen terme.

Le projet entraîne un changement dans l'école, il n'a jamais été mis en oeuvre dans le contexte.

Il contribue à l'amélioration de la qualité du parcours de l'élève. Les projets qui visent l'amélioration des résultats des élèves dans les fondamentaux seront mis en avant.

Des intervenants extérieurs peuvent être sollicités et financés.

Des partenariats avec des laboratoires de recherche pourront être par ailleurs sollicités et noués à l’échelle locale ou nationale afin d’étudier de manière plus précise les apports pédagogiques des projets conduits.

Les fonds attribués au titre du Fonds d’innovation pédagogique s’inscrivent dans une logique complémentaire et additionnelle aux financements assurés par les collectivités territoriales ou à la mobilisation d’autres fonds. La concertation préalable à la définition des projets, qui associe les collectivités territoriales, doit permettre aux porteurs de projet de construire cette articulation, qui sera examinée par la commission.

Le fonds peut financer toute dépense s’inscrivant dans le cadre d’un projet pédagogique cohérent au service de la réussite des élèves Le financement CNR ne se substitue pas à celui de la collectivité et ne concerne donc pas l’aménagement, les travaux.

Ces dépenses peuvent également financer des actions intervenant au-delà du strict temps scolaire, dès lors qu’elles en constituent le prolongement immédiat et qu’elles participent directement à l’objectif de réussite des élèves (aide aux devoirs, suivi individualisé des élèves, accompagnement au travail personnel, etc.). En cas de besoins identifiés, des projets associant plusieurs établissements pourront être présentés et solliciter des financements plus importants.

Veiller à ce que :

• Les devis soient détaillés