C’est la famille qui saisit la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) afin que soit déterminé un parcours de formation adapté aux besoins de son enfant (accompagnement, aménagement, etc.) dans le cadre d’un plan personnalisé de compensation (PPC) qui prend en considération les besoins et les aspirations de l’élève en situation de handicap tels qu’ils sont exprimés dans son projet de vie. Le projet personnalisé de scolarisation est intégré au PPC.

Cette saisine se fait à partir du formulaire Cerfa afin de faire part de ses demandes et souhaits relatifs au parcours de formation de son enfant. Ce formulaire de demande est complété par un certificat médical récent, de moins de 6 mois, le GEVA-Sco ainsi que tout document jugé utile.

Ce dossier est adressé à la MDPH du lieu de résidence de la famille, il est enregistré puis transmis à l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) de la MDPH. L'EPE regroupe différents professionnels des secteurs de la santé, du médico-social et de l’éducation. Elle élabore et propose le projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Les conditions de la scolarisation individuelle d’un élève en situation de handicap dans une école maternelle, élémentaire ou dans un établissement scolaire du second degré varient selon la nature et la gravité de son handicap.

Selon les situations, la scolarisation peut se dérouler sans aucune aide particulière (humaine ou matérielle) ou avec des aménagements lorsque les besoins de l’élève l’exigent. Le recours à l’accompagnement humain pour une aide individuelle ou une aide mutualisée et à des matériels pédagogiques adaptés concourt à rendre possible l’accomplissement de la scolarité.

Différents parcours de scolarisation sont possibles en fonction des besoins éducatifs particuliers des élèves :

- en milieu ordinaire avec ou sans l'appui d'un dispositif inclusif ;

- en milieu spécialisé dans une unité d'enseignement d'un établissement ou service médico-social ou sanitaire.