L'académie de Toulouse s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site pedagogie.ac-toulouse.fr.
État de conformité
Le site pedagogie.ac-toulouse.fr n'est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4. La non-conformité est énumérée ci-dessous.
Résultat des tests
Aucun audit n'a encore été mené sur l'accessibilité du site.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 19 octobre 2021. Elle a été mise à jour le 19 octobre 2021.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- CMS Drupal, version 10
Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :
- Firefox
- Chrome
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Aucune évaluation réalisée
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Aucune évaluation réalisée
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Pour cela, utiliser le formulaire de contact.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
