Textes de référence de l'École inclusive
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L'article 24 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (2006) - ratifiée par la France en 2010 - préconise l'éducation inclusive et dispose que les États Parties veillent à ce que les enfants et les personnes en situation de handicap ne soient pas exclus, sur le fondement de leur handicap, du système d'enseignement général.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances
La loi n°2019-791 pour une « école de la confiance »
L'article L. 111-1 du Code de l'éducation précise que le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants et qu'il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.
La circulaire de rentrée 2019 - École inclusive (BO du 5 juin 2019) a pour objet de préciser les actions et moyens à mettre en œuvre depuis la rentrée 2019 pour :
- instituer un service départemental de l'École inclusive ;
- organiser les pôles inclusifs d'accompagnement localisés ;
- mieux accueillir les parents et mieux scolariser les élèves ;
- reconnaître le travail des enseignants, les soutenir et déployer une offre de formation accessible ;
- renforcer l'appartenance des AESH à la communauté éducative ;
- simplifier les démarches pour tous ;
- mieux suivre les parcours inclusifs et évaluer la qualité des actions.
Dernière modification de cette page : 06/03/2025