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Nouvelle règlementation concernant l'étiquetage des produits chimiques applicable depuis 2009  obligatoire en décembre 2010 (règlement CLP)

Le règlement n° 1272/2008 ou CLP est l’instrument réglementaire permettant de faire appliquer les recommandations du SGH (Système Global Harmonisé de classification et d’étiquetage) au sein de l’Union européenne. Il définit les obligations concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges (Classification, Labelling, Packaging correspondent au sigle CLP).

 

	Signification des anciens symboles de risques :
Image F-FACILEMENT INFLAMMABLE	Image F+EXTREMEMENT INFLAMMABLE	Image O-COMBURANT	Image E-EXPLOSIF	Image Xn-NOCIF
Image T-TOXIQUE	Image T+TRES TOXIQUE	Image C-CORROSIF	Image Xi-IRRITANT	Image N-DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT

 

Nouveaux pictogrammes de danger du règlement CLP
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SGH01 matières explosives	SGH02 matières inflammables	SGH03 matières comburantes	SGH04 gaz sous pression	SGH05 matières corrosives
Image	Image	Image		Image
SGH06 toxicité aiguë cat. 1, 2 et 3	SGH07 toxicité aiguë cat. 4	SGH08 risques mutagène, respiratoire, cancérigène ou pour la reproduction		SGH09 danger pour le milieu aquatique

Quelques correspondances entre les anciens pictogrammes et les nouveaux

Dangers physiques
Directive 67/548/CEE		Règlement CLP
Image	Explosible (R2, R3)	Image	Danger Explosifs (H200, H201, H202, H203)
Image	Extrêmement inflammable (R12)	Image	Danger Gaz inflammables catégorie 1 (H220) Liquides inflammables catégorie 1 (H224)
Image	Facilement inflammable (R11, R15, R17)	Image	Danger Liquides inflammables catégories 1 et 2 (H224 et H225) Liquides pyrophoriques catégorie 1 (H250) Matières solides inflammables catégorie 1 (H228) Substances et mélanges qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables catégories 1 et 2 (H260 et H261) Substances et mélanges auto-échauffants catégorie 1 (H251)
Image	Comburant (R7, R8, R9)	Image	Danger Gaz comburants catégorie 1 (H270) Liquides comburants catégories 1 et 2 (H271, H272) Matières solides comburantes catégories 1 et 2 (H271, H272) Liquides comburants catégorie 3 (H272)
	Pas de transposition directe	Image	Aérosols inflammables
	Pas de transposition directe	Image	Gaz sous pression
Dangers pour la santé
Image	Très toxique (R39/26, 27, 28)	Image	Danger Toxicité spécifique pour certains organes cibles – exposition unique cat. 1 (H370)
Image	Très toxique (R26, R28) Très toxique (R27) Toxique (R23, R24, R25)	Image	Danger Toxicité aiguë cat. 1 et 2 (H330, H300) Toxicité aiguë cat. 1 (H310) Toxicité aiguë cat. 2 et 3 (H330, H331, H310, H311, H300, H301)
Image	Cancérogène cat. 1 et 2 (R45, R49)  Mutagène cat. 1 et 2 (R46)  Toxique pour la reproduction cat. 1 et 2 (R60, R61) Toxique (R39/23, 24, 25) Toxique (R48/23, 24, 25)	Image	Danger Cancérogénicité cat. 1A et 1B (H350) Mutagène cellules germinales cat. 1A et 1B (H340) Toxique pour la reproduction cat. 1A et 1B (H360) Toxicité spécifique pour certains organes cibles – exposition unique cat. 1 (H370) Toxicité spécifique pour certains organes cibles – exposition répétée cat. 1 (H372)
Image	Cancérogène cat. 3 (R40) Mutagène cat. 3 (R68) Toxique pour la reproduction cat. 3 (R62, R63)  Nocif (R68/20, 21, 22)  Nocif (R48/20, 21, 22)	Image	Attention Cancérogénicité cat. 2 (H351) Mutagène cellules germinales cat. 2 (H341) Toxique pour la reproduction cat. 2 (H361) Toxicité spécifique pour certains organes cibles – exposition unique cat. 2 (H371) Toxicité spécifique pour certains organes cibles – exposition répétée cat. 2 (H373)
Image	Nocif (R20, R21, R22)	Image	Attention Toxicité aiguë cat. 4 (H332, H312, H302)
Image Image	Corrosif (R35, R34) Irritant (R41)	Image	Danger Corrosion cutanée cat. 1A, 1B, 1C (H314) Lésion oculaire grave cat. 1 (H318)
Image	Irritant (R37)  Irritant (R36, R38) Sensibilisant (R43)	Image	Attention Toxicité spécifique pour certains organes cibles – exposition unique cat. 3 (H335) Irritation oculaire cat. 2 (H319) ; irritation cutanée cat. 2 (H315) Sensibilisation cutanée cat. 1 (H317)
Dangers pour l'environnement
Image	Dangereux pour l'environnement	Image	Dangers pour le milieu aquatique - Danger aigu catégorie1 Dangers pour le milieu aquatique- Danger chronique catégorie1,2

Dès qu'un produit dangereux est sorti de son emballage d'origine, reconditionné et dilué, une étiquette marque de manière claire, lisible et indélébile les récipients dans lesquels il a été transvasé indiquant :
• le nom du produit et sa concentration,
• la date de transvasement ou de dilution avec mention du nom de la personne l'ayant effectué(e),
• les indications de risques (dangers, phrases R, phrases S)
La dilution d'un produit peut modifier son étiquetage mais celui-ci
répond toujours à des obligations réglementaires.

Protection individuelle
L’étiquetage comporte également des indications sur les équipements de protection individuelle (EPI) obligatoires.
 

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Protection des mains : gants.	Protection du corps : blouse.	Protection des yeux : lunettes.	Protection des voies respiratoires: masque respiratoire.	Protection du visage : masque, écran.

Compatibilité des produits
Certains produit peuvent réagir violemment les uns avec les autres, ils ne peuvent donc pas être stockés au même endroit.

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	ne doivent pas être stockés ensemble.
Image	ne doivent être stockés ensemble que si certaines conditions sont remplies.
	peuvent être stockés ensemble.

Télécharger cette fiche 

 Logiciels gratuits d'édition et d'impression d'étiquettes de sécurité. 
"Étiquette" de Pierre Collette.
http://users.swing.be/p.collette/index.htm
 Logiciel "Etiquette" de Jean Philippe Bony.
http://sciences-physiques.ac-dijon.fr/logiciels/logiciels.htm
 Logiciel « Pictogramme » Mr Fichet
http://mesproductions.free.fr/dl.php?app=Pictogramme

 Pictogrammes de sécurité à télécharger.
http://www.inrs.fr (utiliser le moteur de recherche "Pictogrammes de sécurité") 
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