Tout est mis en oeuvre afin de construire un projet personnalisé de scolarisation (PPS) pour chaque élève en situation de handicap dès que la famille a saisi la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Le décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap, a permis de préciser le rôle des différents acteurs et de les doter de nouveaux outils, notamment le recueil d'informations sur la situation de l'élève.
La mise en place du GEVA-Sco permet de faciliter la transmission des informations entre les acteurs et la mise en place de parcours cohérents.
Depuis 2014, plusieurs textes sont venus préciser ou moderniser les procédures et les outils destinés à permettre une meilleure évaluation des besoins des élèves en situation de handicap : rôle des acteurs, création d'outils normalisés (projet personnalisé de scolarisation - PPS, guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation -GEVA-Sco, modification de la composition de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH qui comprend désormais obligatoirement un enseignant lorsqu'elle se prononce sur des questions de scolarisation).
Comme tous les élèves, les élèves en situation de handicap ont des objectifs d'apprentissage. Ces objectifs reposent sur les programmes scolaires en vigueur et le socle commun de connaissances de compétences et de culture. Le socle définit ce que les élèves doivent avoir acquis à la fin de la scolarité obligatoire.
Une note d'information de la Depp de février 2015 fait le point sur la scolarisation des élèves handicapés
GEVA-Sco, l'outil d'aide à l'évaluation des besoins de scolarisation des élèves en situation de handicap
Le ministère de l'Éducation nationale - direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) - et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont élaboré conjointement le GEVA-Sco, outil d'aide à l'évaluation des besoins de scolarisation des élèves en situation de handicap. Ce manuel vise à apporter des informations pour renseigner et transmettre les formulaires du GEVASco, Première demande et Réexamen.
Documents à télécharger
Télécharger le manuel d'utilisation du GEVA-Sco
Télécharger le support de Recueil d'informations "Première demande"
Télécharger le support de Recueil d'informations "Réexamen"
