Les sources du droit et la hiérarchie des normes

DESCRIPTION DE LA RESSOURCE

  • Brève description de votre activité :Source du droit et hiérarchie des normes en Union Européenne. Distinction directive et règlement

  • Date de production :04/20/2022 

  • Votre activité concerne le programme :de terminale DGEMC

  • Question(s) du programme de terminale option DGEMC :1.3 - Les relations internationales et le droit

  • Quels sont les objectifs de votre activité ? Acquisition

  • Type d'activité : Partie de séquence

  • Objectifs d'apprentissage : Mettre en évidence la hiérarchie des normes dans l'UE et comprendre la distinction entre un règlement et une directive.

  • Utilisation pédagogique : En classe ou à la maison. Fiche à compléter à l'aide de documents. Une connexion internet est nécessaire pour trouver des exemples des directives et de règlements.

A télécharger ici :

Séquence

Auteur

NC

Nous contacter : veuillez remplir le formulaire de contact.