Prendre en compte la question des droits dans un projet radio a un double intérêt. Etre en conformité avec le cadre juridique bien sûr. Mais également faire prendre conscience aux élèves de ce cadre et de l'importance d'une pratique citoyenne des médias.
Trois types de cadres juridiques sont concernés:
La question du droit d'auteur;
Celle des données personnelles liées notamment à l'utilisation et à la diffusion de la voix dans le cas d'un projet radio;
La liberté d'expression: droits et délits et respect d'autrui, responsabilité éditoriale
Droit d'auteur, données personnelles et RGPD:
2 documents récapitulatifs
Et un diaporama commenté (© Clemi Toulouse 2020):
Vous trouverez des exemples de modèles d'autorisation pour la voix et l'image sur le site d'éduscol sur la page « protection des données personnelles » d’Eduscol.
Vous pouvez aussi utiliser le modèle ci-dessous:
Quelques banques de musiques et sons sous licence CC:
Permettent de télécharger gratuitement et légalement des musiques ou bruitages libres (sous licence CC: consulter les conditions sur chaque site)
Le site AU BOUT DU FIL
Le site DOGMAZIC
Le site musicscreen
Le site: Ziklibrenbib
Le site SoundBank :bruitages et loops gratuits
La sonotheque.org: bruitages, ambiances, musiques et samples gratuits en différents formats
Le site Sound fishing: musiques et bruitages
D'autres liens et informations sur cette page de Canva: https://www.canva.com/fr_fr/decouvrir/telecharger-musique-gratuite-libre-de-droits/
Et aussi:
Le site Jamendo : musiques libres (gratuites mais nécessité de création de compte pour le téléchargement)
Le site SoundFX contient un ensemble de bruitage (avec création de compte aussi pour le téléchargement)
Le site Framazic, un portail dédié à la promotion et à l'information sur les musiques libres
En complément: un portail scoopit spécial "sons et effets sonores" et cette page de Canva: https://www.canva.com/fr_fr/decouvrir/telecharger-musique-gratuite-libre-de-droits/
Liberté d'expression et responsabilité:
La liberté d'expression fait partie des droits fondamentaux de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et de la convention internationale des droits de l'enfant de 1989. En France, toute production relève de la loi sur la liberté de la presse de 1881 qui fixe aussi les limites de cette liberté: les délits de presse.
La responsabilité éditoriale: toute rédaction (journal, blog, radio, webtv) doit désigner un responsable de publication qui sera juridiquement responsable du média en cas de litige.
Le module 5 "droits et déontologie" du kit de l'association Jets d'Encre "créer sa radio", très complet et clair vous donne les principaux éléments de cadrage du droit d'expression, du droit d'auteur et de la responsabilité éditoriale pour les publications scolaires.
A consulter aussi sur la même page: les kits "journal" et "blog"
La page du Clemi Toulouse sur le droit d'expression dans le cadre scolaire dans la rubrique journaux vous propose une synthèse.
Vous trouverez d'autres informations pour tous types de supports sur la page "Jeunes et publication, droits et responsabilités" de ce site
