Le vademecum La Laïcité à l’École

Un vade-mecum laïcité, validé par le conseil des sages, apporte des réponses juridiques précises et donne des conseils d’action aux équipes éducatives.

Le vademecum La Laïcité à l’École : un référentiel commun à tous les personnels

Le vademecum La Laïcité à l'École est destiné aux chefs d’établissement, aux inspecteurs de l’éducation nationale, aux directeurs d’école et aux équipes éducatives et pédagogiques. Il prend la forme de fiches pratiques qui rappellent le sens de la laïcité, aident les équipes à le faire comprendre aux élèves et à agir en cas d’atteinte ou de remise en cause. Ce vademecum propose une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques. C'est un support de formation et de réflexion pour les équipes, qui vient compléter les ressources déjà disponibles : la Charte de la laïcité à l'École, etc.

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Sommaire

Introduction et présentation du vademecum

Fiches de portée générale

Fiche 1. Promouvoir et faire respecter le principe de laïcité dans les premier et second degrés 

Fiche 2. Mobiliser la communauté éducative

Fiches ressource

Les élèves

Port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse

Fiche 3. Identification des signes et tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse

Fiche 4. Qui est concerné par l’application de l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation ?

Fiche 5. Où et quand l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation s’applique-t-il ?

Fiche 6. Respect de la laïcité pendant les examens

Fiche 7. Périodes de formation en milieu professionnel et séquences d’observation en milieu professionnel

Remise en cause des programmes d’enseignement

Fiche 8. Contestation des contenus d’enseignement 

Fiche 9. Refus de l’élève de participer à une activité scolaire

Vie scolaire et pratique d’un culte 

Fiche 10. Demande d’autorisation d’absence ou de dispense d’activité en raison de la pratique d’un culte 

Fiche 11. Repas différenciés

Fiche 12. Remise d’ordre pour non fréquentation prolongée du service de restauration scolaire liée à la pratique d’un culte

La laïcité à l’école - Vademecum 2

Fiche 13. Régime alimentaire et santé de l’élève 

Fiche 14. Demande de mise à disposition d’un lieu de prière 

Fiche 15. Aumônerie

École et établissement 

Fiche 16. Célébration de fêtes sécularisées 

Fiche 17. L’application de la laïcité à l’école maternelle et élémentaire 

Les personnels 

Fiche 18. Devoir de neutralité des personnels du service public

Fiche 19. Devoir de neutralité des enseignants 

Fiche 20. Les établissements d’enseignement privés et leurs personnels dans l’organisation des examens et concours relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports 

Fiche 21. Autorisation d’absence pour motif religieux 

Les parents d’élèves

Fiche 22. Port de signes religieux par les parents d’élèves

Les intervenants extérieurs

Fiche 23. Port de signes religieux par les intervenants extérieurs non membres de la communauté scolaire

Annexes