Un vade-mecum laïcité, validé par le conseil des sages, apporte des réponses juridiques précises et donne des conseils d’action aux équipes éducatives.
Le vademecum La Laïcité à l’École : un référentiel commun à tous les personnels
Le vademecum La Laïcité à l'École est destiné aux chefs d’établissement, aux inspecteurs de l’éducation nationale, aux directeurs d’école et aux équipes éducatives et pédagogiques. Il prend la forme de fiches pratiques qui rappellent le sens de la laïcité, aident les équipes à le faire comprendre aux élèves et à agir en cas d’atteinte ou de remise en cause. Ce vademecum propose une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques. C'est un support de formation et de réflexion pour les équipes, qui vient compléter les ressources déjà disponibles : la Charte de la laïcité à l'École, etc.
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Sommaire
Introduction et présentation du vademecum
Fiches de portée générale
Fiche 1. Promouvoir et faire respecter le principe de laïcité dans les premier et second degrés
Fiche 2. Mobiliser la communauté éducative
Fiches ressource
Les élèves
Port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse
Fiche 3. Identification des signes et tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse
Fiche 4. Qui est concerné par l’application de l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation ?
Fiche 5. Où et quand l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation s’applique-t-il ?
Fiche 6. Respect de la laïcité pendant les examens
Fiche 7. Périodes de formation en milieu professionnel et séquences d’observation en milieu professionnel
Remise en cause des programmes d’enseignement
Fiche 8. Contestation des contenus d’enseignement
Fiche 9. Refus de l’élève de participer à une activité scolaire
Vie scolaire et pratique d’un culte
Fiche 10. Demande d’autorisation d’absence ou de dispense d’activité en raison de la pratique d’un culte
Fiche 11. Repas différenciés
Fiche 12. Remise d’ordre pour non fréquentation prolongée du service de restauration scolaire liée à la pratique d’un culte
La laïcité à l’école - Vademecum 2
Fiche 13. Régime alimentaire et santé de l’élève
Fiche 14. Demande de mise à disposition d’un lieu de prière
Fiche 15. Aumônerie
École et établissement
Fiche 16. Célébration de fêtes sécularisées
Fiche 17. L’application de la laïcité à l’école maternelle et élémentaire
Les personnels
Fiche 18. Devoir de neutralité des personnels du service public
Fiche 19. Devoir de neutralité des enseignants
Fiche 20. Les établissements d’enseignement privés et leurs personnels dans l’organisation des examens et concours relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Fiche 21. Autorisation d’absence pour motif religieux
Les parents d’élèves
Fiche 22. Port de signes religieux par les parents d’élèves
Les intervenants extérieurs
Fiche 23. Port de signes religieux par les intervenants extérieurs non membres de la communauté scolaire
Annexes