L’article 6 définit ainsi le cadre du CESC :

« Art. L. 421-8.-Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, présidé par le chef d'établissement, a pour mission globale d'inscrire l'éducation à la santé, à la citoyenneté et au développement durable dans chaque projet d'établissement approuvé par le conseil d'administration.

« Il apporte un appui aux acteurs de la lutte contre l'exclusion et renforce notamment les liens entre l'établissement d'enseignement, les parents d'élèves et les partenaires extérieurs. Il concourt aux initiatives en matière de lutte contre l'échec scolaire, d'amélioration des relations avec les familles, de médiation sociale, d'éducation artistique et culturelle, de prévention des conduites à risque et de lutte contre les violences.

« Il contribue à la promotion de la santé physique, mentale et sociale. Cette promotion intègre notamment des projets d'éducation à la sexualité et à l'alimentation et de prévention de conduites addictives.

« Ce comité contribue à l'éducation à la citoyenneté, à la transmission des valeurs et des principes de la République, à la promotion du principe de laïcité et au soutien des initiatives de prévention et de lutte contre toutes les formes de discrimination, en associant les enseignants, les élèves, les parents d'élèves et les partenaires extérieurs.

« Ce comité a également pour mission de favoriser et de promouvoir les démarches collectives dans le domaine de l'éducation à l'environnement et au développement durable, en associant les enseignants, les élèves, les parents d'élèves et les partenaires extérieurs. Ces démarches font partie intégrante du projet d'établissement. »

Ci-joint le courrier adressé aux chefs d’établissements par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ainsi que le courrier adressé par le recteur de l'académie de Toulouse. Ces derniers précisent notamment que :

• « le travail des CESCE pourra se concevoir et se déployer à partir des objectifs de développement durable (ODD) adoptés par l’ONU dans le cadre de l’Agenda 2030 »
• « le CESCE peut constituer […] une instance de pilotage d’une démarche globale de développement durable (E3D) »
• « le CESCE présidé par le chef d’établissement gagnerait désormais à intégrer en plus des membres suggérés par la circulaire n°2016-114 du 10 août 2016, le référent EDD de l’établissement, des représentants des éco-délégués, ainsi que les partenaires de l’éducation au développement durable du territoire »
• « l’intégration explicite de l’environnement et du développement durable dans les missions du nouveau CESCE constitue un levier supplémentaire pour engager ou développer des démarches partenariales associant la communauté éducative, les élèves et les partenaires extérieurs, notamment les représentants des collectivités territoriales »
• « il est souhaitable que l’élection des éco-délégués soit suivie de leur réunion, afin d’identifier les principaux thèmes susceptibles de faire l’objet de projets pédagogiques pendant l’année, qui feront l’objet de groupes de travail et d’une restitution régulière en CESCE ».

Au niveau académique, le CAESCE a été installé le 15 avril 2022 par monsieur le recteur Mostafa Fourar. Vous trouverez ci-joint le diaporama présenté lors de son installation.