Circulaire interministérielle relative à la prévention de l’absentéisme scolaire

circulaire n° 2014-159 du 24-12-2014- NOR MENE1427925C

Décret Prévention de l’absentéisme

décret n° 2014-1376 du 18-11-2014 - J.O. du 20-11-2014- NOR MENE1416551D

Circulaire Ministérielle n°2011-0018 du 31 janvier 2011 

Note de service n°2009-160 du 30 octobre 2009 : demandes de certificats médicaux en milieu scolaire

Circulaire  2004-054 du 23 mars 2004 : Contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire.

BO HS n°3 du 20 mai 1999 : Renforcement du contrôle de l'obligation scolaire

Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de l'obligation scolaire jusqu'à 16 ans.

Loi du 28 mars 1882 : instruction obligatoire de 6 à 14 ans, modifiée par les lois du 11 août 1936 et du 22 mai 1946.

Direction académique des services des Hautes-Pyrénées

DEOS

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