Dans le cadre du droit à l'image et de la protection des données personnelles, toute captation d'image ou de voix d'une personne est soumise à son autorisation si elle est majeure ainsi qu'à l'autorisation de ses parents si elle est mineure.
Une autorisation signée en début d'année scolaire pour l'ensemble des projets n'a aucune valeur juridique. Ainsi, pour chaque projet, il convient de recueillir une autorisation et d'informer les familles:
- des finalités envisagées (à quelle réalisation vont servir les captations)
- des lieux et dates/périodes de captation
- des modes d'exploitation envisagés (supports, durée de conservation, étendue de la diffusion)
De plus amples informations ainsi que des modèles à télécharger sont disponibles dans l'article Protection des données personnelles et assistance sur Eduscol.
Modèles départementaux
Nous vous proposons également ici en téléchargement des modèles légèrement modifiés afin correspondant à un usage départemental.
Pour chaque projet, un exemplaire doit être conservé par l'école, un autre par la famille, et le cas échéant un troisième doit être remis au responsable de diffusion lorsqu'il ne s'agit pas de l'enseignant de la classe.
Adapter les modèles d'autorisation à chaque projet
- Détailler les finalités du projet.
- Donner un nom au projet et indiquer les lieux et dates ou périodes de captation.
- Indiquer le(s) support(s) et pour chacun d'entre eux la durée de conservation et l'étendue de la diffusion. Dans un souci de clarté, supprimer les lignes du tableau qui ne sont pas utiles dans le projet concerné.
- Partie réservée à l'élève pour indiquer son consentement. Pour les plus jeunes, cette partie peut être complétée par les parents.
- Partie réservée aux parents pour indiquer leur autorisation ou leur refus.
Documents à télécharger
- Document
- Document
