Dans le cadre de sa mission de sensibilisation au droit d’auteur, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur Internet (Hadopi) propose à destination de la communauté éducative une collection de fiches pédagogiques. Elles viennent compléter des ressources déjà existantes tels les modules pédagogiques (cycles 3, 4 et lycée) ou le projet pédagogique et artistique « Documentaire de poche ».

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La vidéo proposée ci-dessous vous permet de comprendre ce qu’est l'exception pédagogique et comment respecter la propriété intellectuelle de chacun. Quelles ressources peuvent être utilisées en classe ? Sous quelles conditions ?

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Les Différentes Licences pour Partager et Diffuser un Document

Lorsqu'un créateur souhaite partager et diffuser ses œuvres, il peut utiliser différentes licences pour définir les conditions d'utilisation par les tiers. Voici un aperçu des principales licences disponibles, allant des plus restrictives aux plus permissives.