Poursuite de scolarité à l'école primaire
Poursuite de scolarité des élèves ayant bénéficié d'une pré-orientation en 6ème Segpa
Affectation en 6ème
Préparation de la rentrée 2024
Secteurs de collège
- Le Conseil départemental 65 vous informe : https://opendata.ha-py.fr/pages/ou-est-mon-college/
- Liste des secteurs de collège
Dérogation de secteur de collège
Priorité est donnée aux élèves handicapés ou qui bénéficient d'une prise en charge médicale à proximité de l'établissement demandé, et aux élèves susceptibles de devenir "boursiers sur critère social".
Elèves des écoles privées qui souhaitent intégrer un collège public
Les directeurs et directrices d'écoles privées dont au moins un élève souhaite intégrer un collège public du département doivent suivre la procédure suivante (voir circulaire et annexes ci-dessous) :
- Circulaire 6ème Privé et annexes 2024
- Annexe 1 fiche liaison
- Annexe 2 fiche récapitulative des élèves
- Annexe 3 notification de passage en 6ème
Textes règlementaires
- Décret 96-465 du 29 mai 1996 : organisation et formation au collège, modifié par l'arrêté du 30 novembre 2001 (BO n°25 du 03 janvier 2001)
- Circulaire 2004-015 du 27 janvier 2004 : préparation de la rentrée 2004 dans les écoles, les collèges, les lycées.
- Décret 2005-1014 du 24 août 2005 : dispositif d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école.
- Décret 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap.
- Circulaire 2006-139 du 29 août 2006 relative aux enseignements adaptés
Admission en SEGPA des élèves des écoles et des collèges
Contact
D.E.O.S.
Christine Borde-Mur
scolarite65@ac-toulouse.fr
05.67.76.56.98
