Représentants des parents d'élèves

Elections des représentants des parents d'élèves - Rentrée 2024

Précisions importantes

Alinéa 1 de l’article R 411-12 du décret du 14 aout 2023 :

Le directeur ou la directrice d'école organise les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école selon les modalités qu'il fixe après consultation du conseil d'école.

Cela signifie, que cette année les directeurs et directrices d’école doivent réunir un conseil d’école extraordinaire avec l’ancienne composition avant les élections pour définir les modalités qui seront applicables aux élections à venir.

Les années suivantes cette consultation pourra se tenir dans le cadre des conseils réunis habituellement.

Rappel

Modalités de scrutin possible :

Par correspondance et en présentiel
Ou uniquement par correspondance

A noter : Le décret du 21 aout 2023 ouvre la possibilité d’un vote par voie électronique en fonction des modalités de mise en œuvre.

Important : les élections doivent être organisées même dans le cas d’une liste unique

Documents à télécharger

Document

guide 2024.pdf (2.44 Mo)
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Circulaire élections parents d'élèves 2024 2025.pdf (457.57 Ko)
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Calendrier 2024.pdf (58.54 Ko)
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Annexe IA - liste de candidatures.xlsx (13.58 Ko)
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Annexe IB - déclaration de candidature.xlsx (13.24 Ko)
Document

lettre aux familles vote exclusivement par correspondance signée.pdf (484.77 Ko)
Document

lettre aux familles vote par correspondance et bureau de vote signée.pdf (435.96 Ko)
Document

Rappel composition et compétences du conseil d'école.pdf (522.33 Ko)
Document

Fiche pratique - FAQ .pdf (82.55 Ko)
Document

20240710 - DGESCO C2-3 - Annexe note recteurs.pdf (2.49 Mo)
Document

PV-PARENTS_1er_degre_2024(1).docx.pdf (215.4 Ko)

Contact

DEOS

05.67.76.56.97

deos65ecoles@ac-toulouse.fr

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