Précisions importantes

Alinéa 1 de l’article R 411-12 du décret du 14 aout 2023 :

Le directeur ou la directrice d'école organise les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école selon les modalités qu'il fixe après consultation du conseil d'école.

Cela signifie, que cette année les directeurs et directrices d’école doivent réunir un conseil d’école extraordinaire avec l’ancienne composition avant les élections pour définir les modalités qui seront applicables aux élections à venir.

Les années suivantes cette consultation pourra se tenir dans le cadre des conseils réunis habituellement.

Rappel

Modalités de scrutin possible :

• Par correspondance et en présentiel
•  Ou uniquement par correspondance

La loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école prévoit la possibilité pour le directeur d'école de recourir au vote par voie électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves après avoir consulté le conseil d'école.

Important : les élections doivent être organisées même dans le cas d’une liste unique

Dans l'académie, la solution gratuite « Élection Parents » a été validée et peut-être utilisée si cette modalité a été votée lors du dernier conseil d'école de l'année scolaire 2025-2026.

Point de vigilance :

La solution « Élection Parents » est évaluée conforme aux exigences de sécurité du niveau 1 de la recommandation de la CNIL* relative au vote par correspondance électronique. Son utilisation doit donc être appréciée au regard du contexte propre à chaque école.
Lorsque des tensions avérées ou des risques particuliers de contestation sont susceptibles d’affecter le déroulement du scrutin, le recours à cette solution n’est pas à privilégier. Un vote à l’urne est alors recommandé, afin de permettre un contrôle direct des opérations électorales. 

*CNIL, recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique du 19 mars 2026.

Tutoriels d'utilisation de "Election Parents"

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