Représentants des parents d'élèves

Elections des représentants des parents d'élèves - Rentrée 2023

Précisions importantes

Alinéa 1 de l’article R 411-12 du décret du 14 aout 2023 :

Le directeur ou la directrice d'école organise les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école selon les modalités qu'il fixe après consultation du conseil d'école.

Cela signifie, que cette année les directeurs et directrices d’école doivent réunir un conseil d’école extraordinaire avec l’ancienne composition avant les élections pour définir les modalités qui seront applicables aux élections à venir.

Les années suivantes cette consultation pourra se tenir dans le cadre des conseils réunis habituellement.

Rappel

Modalités de scrutin possible :

Par correspondance et en présentiel
Ou uniquement par correspondance

A noter : Le décret du 21 aout 2023 ouvre la possibilité d’un vote par voie électronique en fonction des modalités de mise en œuvre.

Important : les élections doivent être organisées même dans le cas d’une liste unique

Documents à télécharger

Document

Circulaire élections 1er degré 2023-2024.pdf (2.29 Mo)
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Calendrier des opérations électorales 2023-2024.pdf (79.21 Ko)
Document

Annexe IA - liste de candidatures des parents.xlsx (13.57 Ko)
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Annexe IB - déclarations de candidatures.xlsx (13.24 Ko)
Document

Lettre famille - vote exclusivement par correspondance.pdf (485.82 Ko)
Document

Lettre famille - vote par correspondance et bureau de vote.pdf (437.45 Ko)
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Rappel composition et compétences du conseil d’école (à joindre à la lettre aux familles).pdf (524.35 Ko)
Document

Fiche pratique élections (FAQ).pdf (82.55 Ko)
Document

Note DGESCO - Fiche technique pour la remontée des résultats.pdf (941.55 Ko)

Contact

DEOS

05.67.76.56.97

deos65ecoles@ac-toulouse.fr

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