De nombreux usages pédagogiques s'appuient aujourd'hui sur l'utilisation de données personnelles des élèves, c'est-à-dire sur des informations qui permettent de les identifier (nom, prénom, coordonnées, données biométriques, etc.). Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) renforce les droits des personnes dans ce domaine. 

Le RGPD est en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel? 

C'est une information permettant de faire le lien directement ou indirectement avec une personne physique. e texte ne précise pas le type de support (numérique ou papier) : "Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne". Concrètement, une donnée à caractère personnel peut être un nom, un prénom, une date de naissance, mais aussi un pseudonyme, un numéro de sécurité sociale, une plaque d’immatriculation de véhicule, un numéro de téléphone, une adresse Ip, un historique de navigation, une géolocalisation, une photographie, un avatar.

Le traitement des données

Tout traitement de données concernant les élèves (résultats scolaires, professions des parents, revenus du foyer, pays de naissance, vaccinations, allergies si elles sont conséquentes en milieu scolaire…), parents ou personnels, doit dorénavant être inscrit sur un registre interne à l’école ou à l’établissement, et maintenu à jour.

Le responsable de traitement pour le 1er degré est le DASEN. Le délégué à la protection des données (DPD) de chaque académie veille au respect du RGPD et peut donner son avis ou ses recommandations.

Pour avoir plus d'informations, Réseau Canopé édite et diffuse un guide à consulter sur cette page.