Le compte personnel de formation permet aux agents publics d’acquérir des droits à la formation. Ces droits, qui prennent la forme d’heures, sont utilisés à l’initiative de l’agent et sous réserve de l’accord de son administration dans le cadre de la construction de son projet professionnel. Ils peuvent être mobilisés pour accéder à une qualification (acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle), pour développer des compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle, ainsi que pour accompagner les transitions professionnelles (future mobilité, reconversion professionnelle). Les formations dont l’objet est l’adaptation aux fonctions exercées au moment de la demande ne sont pas éligibles à l’utilisation des droits relevant du CPF.

Le compte personnel de formation bénéficie à l’ensemble des agents publics, y compris les fonctionnaires stagiaires et les agents contractuels relevant des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Il bénéficie également aux salariés de droit privé recrutés par l’administration, conformément à l’article L 6323-20-1 du code du travail ; sont notamment concernées les personnes bénéficiant d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de travail aidé.

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