| Textes réglementaires | Documents et sites institutionnels | Conseils pratiques | Aides à l'enseignement | Dossiers |
Différents fournisseurs proposent pour l’enseignement secondaire des kits permettant de réaliser avec les élèves des manipulations génétiques sur des microorganismes.
Ces manipulations, qui conduisent à la production de populations d’organismes génétiquement modifiés, sont soumises à un agrément préalable d’utilisation confinée d’OGM.
Le formulaire papier 
pour demander cet agrément et sa notice est disponible en ligne sur le site de la Commission de Génie Génétique, qui dépend du : Ministère délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche.
L’agrément porte à la fois sur les protocoles expérimentaux et sur les locaux et leur équipement. Ceux-ci doivent être en conformité avant la demande d’agrément et les expérimentations ne peuvent pas être entreprises sans l’obtention de l’agrément.
Les manipulations réalisées en SVT ne concernent que des organismes non pathogènes de classe 1 de risque, pour lesquels la nature du vecteur ou de la séquence clonée ne justifie pas une modification de classe de risque. Dans le formulaire, remplir soigneusement le tableau qui précise les conditions exigées ; pour les expériences réalisées à partir des kits destinés à des activités d’enseignement, le niveau de confinement requis et le niveau L1. Il suppose :
- que le laboratoire est séparé des autres locaux au moins par une porte ;
- que les manipulateurs sont équipés de vêtements de protection (blouse) ;
- que les sols résistent à l’eau, et sont d’un nettoyage aisé sans endroit inaccessible au nettoyage ;
- que la surface des paillasses est imperméable à l’eau, résistante aux acides, alcalis, solvants et désinfectants ;
- qu’il est mis en place une lutte efficace contre les vecteurs, par exemple rongeurs et insectes ;
- qu’une autoclave est disponible sur le site ;
- que les agents biologiques sont stockés en lieu sûr ;
- que des conteneurs spécifiques sont utilisés pour aiguilles contaminées, objets piquants ou tranchants souillés ;
- que la dissémination des aérosols formés est minimisée ;
- que le matériel contaminé et les déchets sont inactivés ;
- que les équipements sont décontaminés avant sortie du laboratoire.
Guide de la CGG Chapitre 3, annexe III.1
I. Description des différents types de confinement
Confinement L1
a) Pratiques de travail
1) Les surfaces de travail sont nettoyées et désinfectées chaque jour et immédiatement après tout incident conduisant au déversement d'organismes contenant des molécules d'ADN recombinant.
2) Tous les déchets biologiques et les fluides sont stérilisés (ou à défaut inactivés par des procédures validées) avant destruction ou rejet. Les matériels contaminés tels que la verrerie, les cages pour les animaux et les équipements de laboratoire doivent être décontaminés avant le lavage, le réemploi ou la destruction.
3) Le matériel de pipetage mécanique doit être utilisé, le pipetage à la bouche est interdit.
4) Les manipulations doivent être faites de manière à minimiser la création d'aérosols.
5) Manger, boire, fumer, se maquiller et conserver des aliments n'est pas autorisé dans l'aire de travail.
6) Le personnel doit se laver les mains après avoir été en contact avec des organismes contenant des molécules d'ADN recombinant et quand il quitte le laboratoire.
b) Equipement de confinement
Un équipement spécial de confinement n'est pas requis au niveau L1.
c) Agencement spécial du laboratoire
Un modèle spécial de laboratoire n'est pas requis au niveau L1.
Liens utiles
http://www.cnrs.fr/infoslabos/reglementation/CGGrecommand.htm
http://www.cnrs.fr/infoslabos/reglementation/CGGanimaux.htm
http://www.cnrs.fr/infoslabos/reglementation/CGGplantes.htm
