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1. Arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs d'une part au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques, d'autre part aux modalités d' entreposage et de regroupement des déchets d' activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques, qui sont présentés comme applicables à ces déchets.
2. Guide des déchets disponible en ligne sur le site du ministère
Articles 264 et 265 du code rural (loi du 26 décembre 1996), reproduits dans l'ordonnance du 18 septembre 2000, articles L. 926-1 et L. 926-2, et concernant le service public de l'équarrissage. Extrait du code rural (ordonnance du 18 septembre 2000) santé publique vétérinaire et protection des végétaux
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