Campagne des demandes d’expérimentation pour la rentrée 2025
Dans le cadre d’une expérimentation, une école ou un établissement peut déroger aux dispositions du Code de l’éducation à la condition d’avoir préalablement obtenu l’autorisation des autorités académiques. La liste
des champs concernés figure à l’article L.314-2 du Code de l’éducation qui définit le cadre réglementaire de l’expérimentation et est complété par le décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019.
Si votre école ou établissement envisage de s’engager dans une expérimentation, il est nécessaire de suivre les étapes figurant ci-dessous :
- Définition du projet
Le projet d'expérimentation doit être présenté par le directeur d'école ou le chef d'établissement, sur proposition des équipes pédagogiques et concerté au conseil d'école ou au conseil pédagogique.
Il donne lieu à l’élaboration d’un dossier dont la trame est à télécharger sur le site des CARDIE, rubrique « Expérimenter » où sont précisées des indications complémentaires sur la démarche, ainsi que la liste
des Référents innovation de votre département. Vous devrez ensuite transmettre ce projet d’expérimentation aux Référents innovation de votre département pour le 14 mars 2025, avec copie à cardie@ac-toulouse.fr.
- Passage du projet devant la commission expérimentation de votre département en mai-juin 2025 : cette commission est composée de l’IA-DASEN, des CARDIE, des Référents innovation et d’inspecteurs
territoriaux. À l’issue de cette commission, l’IA-DASEN donne son approbation ou non au projet.
- Adoption en conseil d’école ou en conseil d’administration : si le projet a été validé, il doit être adopté par le conseil d'école ou le conseil d'administration et annexé au projet d'école ou d'établissement avant le début de l’année scolaire 2025-2026.
Une attention particulière sera portée aux dossiers présentant des projets intégrant un usage de l’intelligence artificielle dans le cadre de la formation des élèves.
Dernière modification de cette page : 31/01/2025