Comme vous le savez, grâce aux accords signés entre le ministère de l'Éducation nationale (MEN) et le CFC, les enseignants des écoles maternelles et élémentaires peuvent diffuser à leurs élèves des copies d'extraits de livres, de journaux et de partitions musicales dans le respect du droit d'auteur. 

En contrepartie, le Ministère verse au CFC une redevance forfaitaire annuelle. Il désigne également tous les ans un échantillon représentatif de 3 000 écoles chargées de mettre en place un dispositif de déclaration des œuvres copiées par les enseignants à l'intention de leurs élèves. Les informations ainsi recueillies permettent au CFC de reverser des droits de copie aux auteurs et aux éditeurs des œuvres effectivement reproduites.

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