De façon dérogatoire, l’instruction peut être dispensée dans la famille par les parents, par l'un d'entre eux ou par toute personne de leur choix, sur autorisation délivrée dans les conditions fixées à l'article L. 131-5 du Code de l’éducation. 

Pour la rentrée scolaire 2026, les familles devront adresser une demande d’autorisation d’instruction dans la famille entre le 1ᵉʳ mars et le 31 mai 2026 inclus, au service de l’instruction en famille à la DSDEN du Tarn-et-Garonne soit par : 

• Voie postale : DSDEN 82 service DOSCO3 – 436, rue Edouard Forestié – 82000 MONTAUBAN. 
• Sur « Démarches numériques » 

Cette demande doit être réalisée en complétant le cerfa 16212*05. La demande ne peut être réalisée que pour l’un des quatre motifs suivants : 

• L'état de santé de l'enfant ou son handicap 
• La pratique d'activités sportives ou artistiques intensives incompatibles avec une scolarité à plein temps dans un établissement
• L'itinérance de la famille en France ou l'éloignement géographique de tout établissement scolaire public (plaquette explicative à destination des familles)
• L'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant 

Impact sur la procédure AFFELNET 6ᵉ : 

La réponse à la demande d’IEF de la famille peut intervenir après la fermeture de la campagne d’affectation AFFELNET pour la rentrée scolaire 2026 dans les collèges publics. 

Aussi, dans l’attente de la réponse à la demande d’IEF : 

Dans le formulaire « volet 2 », remis par le directeur de l’école publique de votre enfant, la famille doit cocher, à la question « Souhaitez-vous la scolarisation de votre enfant dans le collège public de secteur » : 

• Soit « OUI » afin de garantir une place à l’élève dans son collège public de secteur dans le cas où la demande d’autorisation d’instruire en famille recevrait un avis défavorable de l’IA-DASEN. 
• Soit « NON » : Si la famille souhaite une poursuite de scolarité dans un collège privé.
• La famille peut également effectuer une demande de dérogation 

En cas d’avis favorable à la demande d’IEF, intervenue après la fermeture de l’application AFFELNET, la famille adressera alors un courrier afin de préciser son choix de scolarisation (établissement ou IEF) au service de l’instruction en famille (dosco3.ia82@ac-toulouse.fr).