Les instances d’un EPLE (établissements publics locaux d'enseignement)

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Les collèges et les lycées sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), une catégorie d'établissements publics relevant du ministère de l'Éducation nationale. Ils ont été créés par les lois de décentralisation du 2 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 modifiées par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985, reprises dans le code de l'éducation.

Comme tous les établissements publics, les EPLE ont la personnalité morale et disposent d'une autonomie administrative et financière qui leur a été conférée par le décret du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement qui organise leur fonctionnement.

Ils disposent également d'une autonomie pédagogique et éducative.

http://eduscol.education.fr/cid47772/fonctionnement-eple.html

Différentes structures permettent aux acteurs et aux partenaires de l'éducation nationale de se rencontrer. Certaines d'entre elles ont un pouvoir décisionnel :

http://www.education.gouv.fr/cid225/les-structures-de-concertation.html

Conseil d’administration

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1393

Conseil de vie lycéenne

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1388

http://www.education.gouv.fr/cid73077/le-conseil-des-delegues-pour-la-vie-lyceenne.html
Comité Hygiène Sécurité

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2349

Conseil pédagogique

http://eduscol.education.fr/cid47769/conseil-pedagogique.html