Réglement Général de Protection des Données pour : Le Chef d'établissement - les enseignants - les parents
RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données est le nouveau cadre juridique de L’Union Européenne qui encadre la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Il s’applique à toutes les entités (entreprises, organismes, administrations, associations, etc..) implantées sur le territoire de l’UE qui traitent des données à caractère personnel ainsi que toutes les entités dans le monde qui traitent des données à caractère personnel appartenant à des résidents de l’UE. Il est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Par donnée à caractère personnel (DCP) il faut comprendre « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Il peut s'agir d'un nom, d'une photo, d'un numéro d'identification ou de téléphone, de données de localisation, d'un dossier scolaire, d'une note, d'un horaire de connexion, d’une fonction, image fixe ou animées...
RGPD - Chef d'établissement
Depuis l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le chef d'établissement est devenu le responsable de traitement des données à caractère personnel
La mise en conformité des traitements consiste, dans un premier temps, en un travail d’inventaire et de description puis, pour chaque traitement, en l’identification des risques et des manquements, enfin en la mise en conformité du traitement et des procédures associées.
S'informer sur :
► le site académique (accès authentifié) : https://web.ac-toulouse.fr/web/personnels/10419-protection-des-donnees-personnelles.php
► l'espace Tribu - RGPD - Établissements - Académie de Toulouse (accès authentifié) : https://tribu.phm.education.gouv.fr/
► le parcours M@gistère : M@gistère - Les données à caractère personnel au cœur des établissements
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✉ Responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) Déléguée à la protection des données (DPO)
Adresse postale : Rectorat de l'académie de Toulouse - CS 87703 - 31077 Toulouse cedex Adresse géographique : Rectorat de l'académie de Toulouse - 75 rue Saint Roch, 31400 TOULOUSE
dpd@ac-toulouse.fr ; dpo@ac-toulouse.fr
RGPD - Enseignants
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) crée un cadre de confiance et renforce les droits des usagers quant à l’utilisation de leurs données à caractère personnel. Dans le domaine de l’éducation il ne s’agit pas de se priver des innovations technologiques si elles apportent une réelle plus-value pédagogique mais il convient de ne pas transiger sur les principes éthiques.
Dans chaque académie un délégué à la protection des données (DPD) veille au respect du cadre légal concernant la protection des données.
Quelques bonnes pratiques
- Comment choisir une application conforme au RGPD ? lire les CGU, vérifier l'hébergement des données, connaître le modèle économique de l'éditeur payant/gratuit...
- Privilégier les ressources open.
- Faire une information à destination des parents lors de la création d’une adresse mail et une demande d’autorisation d’adresse mail seulement si données sensibles.
- Ne pas oublier : Autorisation de droit à l’image à faire renseigner pour chaque activité, informer sur le support de publication et la durée de conservation ►Internet Responsable
S'informer
- Le site académique : https://web.ac-toulouse.fr/web/personnels/10419-protection-des-donnees-personnelles.php
- Sur education.gouv.fr : les enjeux sur la protection des données au sein de l'éducation
- Le guide sur les données à caractère personnel édité par le Réseau Canopé : https://www.reseau-canope.fr/les-donnees-a-caractere-personnel/introduction.html/
Initier les élèves à la protection des données personnelles et de la vie privée
- Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles ► éduscol
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RGPD - Parents
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) crée un cadre de confiance et renforce les droits des usagers quant à l’utilisation de leurs données à caractère personnel. Dans le domaine de l’éducation il ne s’agit pas de se priver des innovations technologiques si elles apportent une réelle plus-value pédagogique mais il convient de ne pas transiger sur les principes éthiques.
Dans chaque académie un délégué à la protection des données (DPD) veille au respect du cadre légal concernant la protection des données.
Quelques bonnes pratiques pour choisir une application
- lire les Conditions Générales d'Utilisation,
- vérifier l'hébergement des données,
- connaître le modèle économique de l'éditeur payant/gratuit...
Quelques liens utiles
- La malette des parents « la protection des données personnelles des enfants » : comprendre les données collectées et traitées pour la scolarité ► https://mallettedesparents.education.gouv.fr/parents/ID251/la-protection-des-donnees-des-enfants
- La nouvelle édition des Incollables® pour sensibiliser les jeunes à la protections de leurs données personnelles, par ex. : les bonnes pratiques à adopter en ligne, les bons réflexes à avoir dans les situations de harcèlement en ligne, apprendre à devenir des citoyens numériques ► https://quiz-digital-incollables.playbac.fr/ta-vie-privee-cest-secret/30
- Le site de la CNIL ► www.cnil.fr
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Éclairage de la CNIL sur :
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Les jouets connectés soulèvent de nombreuses questions, notamment concernant l’importance des données collectées auprès des enfants et leur sécurisation. La CNIL vous aide à faire le point.
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