Actualités_Conduite Routière

Prévention des Risques professionnels

Selon: - Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans paru au JORF n°0092 du 19 avril 2015 page 6980 texte n° 15. - Circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 relative à l’Organisation