Autorisations
Une autorisation d’enregistrement de l’élève et de ses représentants légaux s’il est mineur doit être signée avant le début de chaque projet en précisant l’objectif pédagogique et les modalités de diffusion envisagées. Le document type produit par le site éduscol est très simple à adapter à son projet.
Des fiches préremplies de plusieurs types d'autorisations.
- Modèles généraux d'autorisations d'enregistrement et d'utilisation de l'image/de la voix.
- Voici les fichiers modifiables à télécharger en fonction de l’âge de vos élèves :
Autorisation de captation d’un élève mineur
Autorisation de captation d’un élève majeur
- Article Droit à l’image et droit d’auteur en établissement scolaire sur le site de l’académie de Normandie.
- Images et voix des élèves sont des données à caractère personnel dans la mesure où elles permettent d’identifier les élèves. Leurs enregistrements, utilisations et diffusions doivent donc respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Si vous souhaitez en savoir plus sur la protection des données dans le domaine scolaire et le RGPD, vous pouvez consulter l’article Protection des données et assistance proposé sur le site éduscol.
Toujours par l'équipe TICE-CANOPE en collaboration avec l'INSPE de l'académique de Lyon
Résumé :
Les activités pédagogiques menées en classe amènent à produire et à utiliser des images.
Les personnes et les biens (dans certains cas) photographiés jouissent d’un droit à l’image : fixer et diffuser l’image d’une personne, d’une oeuvre ou d’un bien requiert une autorisation explicite et écrite.
Le droit de l’image signifie qu’une photographie, dessin, infographie, …, bref toute image, pour peu qu’elle soit une création originale, est une oeuvre. A ce titre, elle est protégée par le droit d’auteur.
Il faut supprimer les photos permettent d’identifier des élèves ou leurs travaux anciens car le droit d’archivage ne peut s’exprimer dans ce cas là. La finalité d’une diffusion d’une photo d’élève ou d’une œuvre d’un élève sur un site d’établissement scolaire ne peut excéder la finalité de sa scolarité, à savoir la fin de ses études dans l’établissement scolaire. La conservation d’une photo représentant un élève ou une de ses œuvres, quel que soit le support, ne doit pas excéder son cycle dans l’établissement.