Actualités de la filière Conduite Routière
Selon: - Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans paru au JORF n°0092 du 19 avril 2015 page 6980 texte n° 15. - Circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 relative à l’Organisation...
ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET EVALUATIONS
FICHES BILAN DE COMPETENCES CATEGORIES B, C, CE
DOCUMENTS PEDAGOGIQUE A REMPLIR A L'ECRAN
- Itinéraire accessibles aux transports exceptionnels via GEOPORTAIL
- Lettre de voiture Nationale
- Lettre de voiture Européene
- Document Unique de Transport
- Certificat d'immatriculation (recto/verso)
- Constat amiable (recto)
- Permis de conduire
- Attestation d'Assurance
- Copie conforme de la licence communautaire
- Taxe à l'essieu
Conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes et de l'ARI
Délivrance des Permis avec le relevé de notes des diplômes. Mises à jour Juin 2018 Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes
Anonyme (non vérifié)
lun 02/07/2018 - 20:10
RESSOURCES PEDAGOGIQUES
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