Numérique et Droits
Cadre légal Droit, Exception pédagogique
Exception pédagogique et Œuvres diffusées sur le web, pour la mise en ligne sur internet d’œuvres artistiques, pas d’exception pédagogique. Seules les œuvres tombées dans le domaine public sont autorisées sur le net. Le problème se pose donc le plus souvent pour les œuvres récentes pour lesquelles...
Présentation des licences Creative Commons
Les types de licences libres Lorsqu'une création est déposée sur l'internet, elle peut l'être sous une licence Créativ Commons (CC), une licence qui encadre les diverses possibilités de partage et d'utilisation sans pillage. Plusieurs mentions sont alors à choisir par le créateur pour autoriser à...
Diffuser les travaux des élèves. Créer une galerie.
Corps
Vous souhaitez diffuser les travaux de vos élèves, images fixes ou animées ? La loi encadre ce type de diffusion autorisée dans le Code de la Propriété intellectuelle. La page spéciale "Œuvre et auteur" de Tice-CANOPE de Lyon s'arrête spécifiquement...
Autorisations
Corps
Autorisations voix, image, vidéo... Une autorisation d’enregistrement de l’élève et de ses représentants légaux s’il est mineur doit être signée avant le début de chaque projet en précisant l’objectif pédagogique et les modalités de diffusion...