L’information au maire de l’inscription de l’élève est automatisée pour les élèves relevant du collège
Pour des raisons de simplification administrative, la déclaration de l’inscription de l’élève est adressée automatiquement par le CNED au maire de la commune où sont envoyés les cours et devoirs. La fiche de déclaration, qui était jointe au dossier, est donc supprimée.
Un système similaire sera mis en place sur le site de Toulouse à terme.
Un nouveau formulaire pour faciliter la mise en place de l’accompagnement en présence sous la forme de répétitions à domicile
Pour tous les élèves de moins de 16 ans, inscrits en classe complète sur autorisation du DASEN, relevant de la scolarité règlementée et justifiant d’une décision de la CDAPH ou d’un certificat médical dans le cas de troubles invalidants de la santé, un nouveau formulaire est joint au dossier afin de faciliter les démarches. Le bilan est donc supprimé.
La demande d’un bilan médical à titre facultatif est abandonnée
L’orientation vers une classe adaptée pour raison médicale sera étudiée en lien avec les médecins scolaires et les MDPH des départements de résidence des élèves. Il n’est plus nécessaire de transmettre le bilan médical au CNED.
Le dossier de demande de bourses doit être accompagné des pièces justificatives
Le CNED est vigilant sur une transmission rapide des dossiers de demande de bourse aux services de l’Education nationale afin d’assurer la mise en paiement dès le 1er trimestre de l’année scolaire, ou à défaut au cours du 2e trimestre. Néanmoins, faute des justificatifs nécessaires, des dossiers de bourses restent en attente d’attribution pendant de nombreux mois et doivent parfois être classés sans suite.
Les classes à Objectifs Personnalisés (COP) ont été remplacées par le PMNR (préparation au CFG).
Plus d’informations en suivant ce lien :
http://www.cned.fr/
