Le conseil d'administration
"En qualité d'organe délibératif de l'établissement, fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements. II adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectif, le règlement intérieur de l'établissement, le budget et le compte financier de l'établissement le règlement intérieur de l'établissement, son budget. Le CA délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement."
"Le conseil d'administration des collèges et des lycées est composé du chef d'établissement, président; de chef d'établissement adjoint, de l'adjoint gestionnaire, du conseiller principal d'éducation le plus ancien, du directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, du chef des travaux dans les lycées, d'un représentant de la collectivité de rattachement, de trois représentants de la commune, d'une ou deux personnalités qualifiées, de représentants élus des personnels de l'établissement, de représentants élus des parents d'élèves et des élèves."
La commission permanente
"La commission permanente dans les collèges et lycées est composée du chef d'établissement, du chef d'établissement adjoint, de l'adjoint gestionnaire de l'établissement, d'un représentant de la collectivité territoriale de rattachement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d'élèves, de représentants élus des élèves."
"La commission permanente doit être installée lors de la première réunion du CA. La commission permanente instruit les questions soumises à l'examen du conseil d'administration."
La Commission d'Hygiène et de Sécurité (CHS) ou le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
"Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement. Elle se réunit uniquement dans les lycées techniques et professionnels.
Présidée par le chef d'établissement, elle est composée de représentants des personnels de l'établissement, des élèves, des parents d'élèves, de l'équipe de direction et d'un représentant de la collectivité de rattachement. "
Articles D421-151 à 159 du Code de l'éducation
Source : https://www.education.gouv.fr/les-structures-de-concertation-9242
