Textes de référence – Assistants d’éducation (AED)

Cette page présente les principaux textes légaux et réglementaires applicables aux assistants d’éducation (AED) dans le cadre du ministère de l’Éducation nationale. Elle est mise à jour selon la circulaire MENH2516443C du 17 septembre 2025 et les textes officiels en vigueur.

📘 1. Cadre légal et réglementaire général

• Circulaire MENH2516443C du 17 septembre 2025 – Cadre de gestion des AED, missions, contrat et évaluation.
• Article L.916‑1 du Code de l’éducation – Conditions de recrutement et d’exercice des AED.
• Décret n°2003‑484 du 6 juin 2003 – Conditions de recrutement, d’emploi et de rémunération.
• Décret n°86‑83 du 17 janvier 1986 – Agents contractuels de l’État, cadre général.
• Arrêté du 27 décembre 2024 – Modalités d’évaluation professionnelle des AED.

📝 2. Recrutement et contrat de travail

• Code du travail – Articles L1242-12 à L1242-13 – Mentions obligatoires dans le contrat.
• Code du travail – Articles L5424‑1 à L5424‑5 – Avenants au contrat.
• Jurisprudence sociale (Soc. 03/11/2011 n°10-14.702) – Sur les avenants et modifications de contrat.

💰 3. Rémunération et indemnités

• Arrêté du 6 juin 2003 – Montant de la rémunération des AED.
• Arrêté du 15 décembre 2021 – Taux horaire des heures supplémentaires.
• Décret n°2015‑1087 du 28 août 2015 – Régime indemnitaire spécifique des personnels REP et REP+.

⏰ 4. Temps de travail et congés

• Décret n°2000‑815 du 25 août 2000 – Aménagement du temps de travail dans la fonction publique d’État.
• Note DGRH n°2018‑0275 – Jours de fractionnement.
• Décret n°84‑972 du 26 octobre 1984 – Congés annuels des fonctionnaires.

🛡️ 5. Protection sociale et frais professionnels

• Décret n°2021‑1164 du 8 septembre 2021 – Protection sociale complémentaire des agents civils et militaires.
• Décret n°2010‑676 du 21 juin 2010 – Prise en charge partielle des titres de transport domicile-travail.
• Décret n°2020‑543 du 9 mai 2020 – Forfait mobilités durables.

❌ 6. Rupture du contrat

• Décret n°2019‑1593 du 31 décembre 2019 – Procédure de rupture conventionnelle.
• Décret n°2019‑1596 du 31 décembre 2019 – Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

⚕️ 7. Santé et sécurité au travail

• Décret n°82‑453 du 28 mai 1982 – Santé et sécurité des personnels de l’État.

Cette liste de textes constitue le cadre réglementaire à suivre pour la gestion des assistants d’éducation dans tous les établissements scolaires. Elle est à jour avec les dispositions de la circulaire MENH2516443C du 17 septembre 2025 et les textes législatifs et réglementaires associés.