1. Absences, congés et remplacement des AED
2. Fiches de postes
3. Les documents VS pour les élèves 

1 - Absences, congés et remplacement des AED

Toute absence doit obligatoirement être justifiée. Aux termes du décret du 17 janvier 1986 les AED bénéficient d’autorisations d’absence. L'AED doit faire une demande d’autorisation d’absence et le transmettre au responsable du service au plus tôt. Une absence de réponse de la part de l’administration équivaut à une acceptation.

L'AED doit informer le plus rapidement possible l'EPLE de son absence pour raison de santé,  il doit ensuite envoyer, dans les 48h, les volets n°1 et n°2 de l’arrêt de travail à la CPAM et le volet n°3 à l'établissement. Pour chaque arrêt de travail initial, le premier jour du congé maladie fait l’objet d’une retenue sur rémunération au titre du jour de carence conformément à l’article 115 de la loi de finance du 30 décembre 2017.

Cette demande ne peut pas être refusée par l’administration. Ces absences sont rémunérées et ne sont pas à rattraper. 

• Examens médicaux liés à une grossesse, séances de préparation à l’accouchement aussi (PMA : circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation).
• Rendez-vous au Service médical en faveur des personnels
• Syndicale ou assemblée publique élective en qualité d’élu
• Participation à un jury de la cour d’assises.

Une demande d'autorisation doit être faite auprès des supérieurs, le supérieur hiérarchique devra motiver son refus par écrit.

• Événements familiaux PACS ou mariage : l'AED a droit à 5 jours ouvrables plus un délai de route d’un maximum de 2 fois 24 heures 
• Événements familiaux décès ou maladie grave du ou de la conjoint(e), des père et mère et enfants : vous avez droit à 3 jours ouvrables plus un délai de route d’un maximum de 2 fois 24 heures.
• 3 jours ouvrables au conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d’adoption.
• Garde d’enfant malade ou fermeture d'école : des autorisations d’absence sont possibles en cas de maladie de l'enfant de moins de 16 ans (sur présentation d’un certificat médical)  Il n’y a pas de limite d’âge s’il est en situation de handicap. La durée annuelle de ces autorisations d’absence est égale à aux obligations hebdomadaires de service + 1 jour. Donc 6 jours par an si l'AED travaille 5 jours par semaine. Dans certaines situations,  l'AED peut bénéficier de 12 jours. Pour en savoir plus https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=795
• Fêtes religieuses : circulaire du 10 février 2012
• Candidature à un concours de recrutement ou un examen universitaire ou professionnel. Cette autorisation est d’une durée équivalente à la session d’examen augmentée de 2 jours de préparation.

Elles seront considérées par l’administration comme relevant de convenances personnelles et si accordées, sans traitement ou avec obligation de rattrapage des heures non faites.

Présence complémentaire AED.pdf(91.84 Ko)

permutation service AED.pdf(509.13 Ko)

Absence exceptionnelle AED.pdf(703.43 Ko)

Zoom sur le droit de grève : dans la fonction publique, la grève est conditionnée par le dépôt d’un préavis (organisation syndicale représentative).  Dans l’Éducation nationale, la grève est d’au minimum 1 jour.  Faire grève entraîne une retenue de salaire correspondant à 1/30ème de la rémunération mensuelle, quel que soit le temps de travail ce jour-là.  Une journée de grève s’étend sur la durée du service le jour prévu, (par exemple de 8h00 à 20h00). À l’internat, le service, et donc la grève, débute la veille (en général 19h00 – 20h00), jusqu’au lendemain (19h00 – 20h00). Les horaires exactes peuvent varier d’un établissement à l’autre et doivent être inscrits dans le règlement intérieur. Si la direction de l’établissement décide de fermer l’internat, l'AED ne peut pas être considéré comme gréviste. L'AED n'est pas obligé de se déclarer gréviste à l’avance et n'est pas directement concerné par l’application du service minimum. 

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3 - Les documents VS pour les élèves