1. Le Conseil d’Administration 

Le Conseil d’Administration (CA) est l’organe délibératif central de l’établissement public local d’enseignement (EPLE). Il fixe les grandes orientations et adopte les décisions essentielles de la vie scolaire. :contentReference[oaicite:1]{index=1}

Ses principales compétences

• Adopter le projet d’établissement, le contrat d’objectifs, le règlement intérieur.
• Approuver le budget et le compte financier.
• Délibérer sur le fonctionnement pédagogique et les conditions de fonctionnement matériel.
• Se prononcer sur les sorties, voyages et questions d’hygiène, de santé et de sécurité.

Composition

• Chef d’établissement (président)
• Chef d’établissement adjoint(s)
• Adjoint gestionnaire
• CPE le plus ancien
• Représentants des personnels, des parents et des élèves
• Personnalités qualifiées
• Représentant de la collectivité territoriale de rattachement

Articles 421-14 à 421-36 du Code de l’éducation.

2. La Commission Permanente Complément au CA

La Commission Permanente est une instance réduite au sein du CA. Elle est installée dès la première réunion du CA et prépare les questions soumises à délibération. 

• Étudier et instruire les dossiers avant leur passage en CA.
• Proposer des orientations et des projets de délibération.

Composition type

• Chef d’établissement
• Chef d’établissement adjoint
• Adjoint gestionnaire
• Représentants élus des personnels
• Représentants des parents d’élèves et des élèves
• Représentant de la collectivité territoriale

Articles R421-37 à R421-41 du Code de l’éducation. :contentReference[oaicite:4]{index=4}

3. Commission d’Hygiène de Santé & Sécurité

La Commission d’Hygiène de Santé et de Sécurité (CHSS) a pour mission de promouvoir la sécurité et d’améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement. Elle fait des propositions au CA.

Missions

• Contribuer à la formation à la sécurité des élèves et des personnels.
• Améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité sur site.
• Examiner les registres d’hygiène, les visites et les risques identifiés.
• Visiter les locaux et installations si nécessaire.

Composition

• Chef d’établissement (président)
• Gestionnaire
• CPE siégeant au CA
• Représentant de la collectivité territoriale
• Représentants des personnels (enseignants et non-enseignants)
• Représentants des parents d’élèves
• Représentants des élèves
• Adjoint du chef d’établissement (membre de droit)

Articles L421-25 et D421-151 à D421-159 du Code de l’éducation.