Instance stratégique des EPLE
1. Cadre réglementaire Mise à jour 2026
Le CESCE est institué dans chaque établissement public local d’enseignement. Il est encadré par :
- Code de l’éducation – Articles L.421-8, D.421-46 et D.421-47
- Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022
- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
- Circulaires relatives à l’éducation à la sexualité et à la prévention des violences
2. Missions du CESCE
Le CESCE conçoit, met en œuvre et évalue les actions éducatives relatives à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement dans le cadre du projet d’établissement.
- Prévention des conduites à risques
- Éducation à la sexualité
- Lutte contre les discriminations et les violences
- Promotion de l’égalité filles-garçons
- Développement durable et engagement des éco-délégués
- Amélioration du climat scolaire
3. Composition
- Chef d’établissement (président)
- CPE
- Représentants des personnels
- Représentants des élèves et des parents
- Infirmier·e scolaire et assistant·e social·e
- Partenaires institutionnels selon les besoins
4. Rôle spécifique des CPE et AED
CPE
- Pilotage opérationnel des actions éducatives
- Coordination avec les équipes pédagogiques
- Articulation avec le climat scolaire
- Mobilisation des élèves (délégués, CVL, éco-délégués)
AED
- Participation aux actions de prévention
- Appui logistique et éducatif
- Relais auprès des élèves
- Contribution au climat scolaire
5. Fonctionnement
- Réunion à l’initiative du chef d’établissement
- Intégration des actions dans le projet d’établissement
- Présentation annuelle au Conseil d’administration
- Évaluation et bilan annuel