1 - Le temps de travail annuel et hebdomadaire : les règles
► Obligation annuelle de travail de 1607 heures à répartir sur une période comprise entre 39 et 45 semaines : le décret n°2003-484 du 6 juin 2003, modifié, portant conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation, renvoie à l’article 1er du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État.
► Crédit de 200 heures de formation non obligatoire : le décret n°2003-484 prévoit que les AED peuvent bénéficier d’un crédit d’heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à leur formation universitaire ou professionnelle. Le volume maximal pouvant être attribué à ce titre est de 200 heures annuelles pour un agent employé à temps plein. Ce crédit n’est pas automatique : il est accordé par le chef d’établissement au vu d’une demande formalisée accompagnée d’un justificatif d’inscription. Ce dispositif n’est pas applicable aux AED recrutés en CDI.
► La journée de solidarité, les 7 heures : elle est comprise dans l’obligation annuelle de service des AED. Depuis 2004, l’obligation annuelle est passée de 1600 à 1607 heures afin d’intégrer cette journée. Les AED l’effectuent donc dans le cadre normal de leur service. Si l’établissement organise une journée de solidarité sur un temps habituellement non travaillé (journée Portes Ouvertes, samedi, etc.), la participation des AED ne peut s’effectuer que sur la base du volontariat avec récupération des heures réalisées au-delà du service prévu. L’obligation annuelle réglementaire de service des AED est fixée à 1607 heures. La journée de solidarité est déjà comprise dans cette durée annuelle et ne doit donc pas être ajoutée.
► Les jours de fractionnement : le décret n°84-972 du 26 octobre 1984 modifié, relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État, est applicable aux agents non titulaires de l’État. Il prévoit l’attribution de jours de congés supplémentaires lorsque l’agent prend une partie de ses congés annuels en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. Compte tenu du calendrier scolaire, les AED remplissent généralement les conditions leur permettant de bénéficier de ces jours de fractionnement.
Conformément aux dispositions de la circulaire MENH2516443C (2025), les jours de fractionnement peuvent être pris en compte selon deux modalités :
soit sous forme de jours de congés supplémentaires,
soit par intégration des 14 heures correspondantes dans le calcul du temps de travail annuel. Pour ce calcul, il faut donc partir de 1593 heures ETP (1607h-14h), ce qui donne pour un 75% (1593 x 0,75) 1194 heures et pour un 50% (1593 x 0,50) 796 heures.
► La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures.
► Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11 heures.
► L’amplitude maximale de la journée de travail : fixée à 12 heures. Le ministère a eu l’occasion de rappeler la jurisprudence du Conseil d’État selon laquelle l’amplitude journalière correspond au temps séparant la prise de poste de la fin du service.
► Toute journée de travail de 6 heures au moins doit comprendre une pause minimale de 20 minutes.
► L’internat : pour respecter les règles relatives au temps de travail et aux temps de repos, il convient de prendre en compte la totalité des heures passées dans le service lors du décompte du temps de travail, même si seules trois heures forfaitaires sont retenues pour la rémunération entre le coucher et le lever des élèves (voir R.I.). Un AED ne peut enchaîner un service d’externat et un service d’internat sans bénéficier d’un repos de 11 heures. Exemple : un AED à 100 % peut effectuer la nuit du lundi et du mardi. La journée du mercredi constitue alors une journée de repos. Il peut ensuite effectuer un service d’externat le jeudi et le vendredi.
► La pause repas : le temps de repas est comptabilisé dans le temps de travail lorsque l’AED prend son repas avec les élèves ou demeure à proximité immédiate et susceptible d’intervenir à tout moment. Dans ce cas, une durée de 30 minutes est généralement retenue. Lorsque l’AED bénéficie d’une véritable pause pendant laquelle il n’est plus à disposition de l’établissement, le temps de repas n’est pas comptabilisé dans le temps de travail ; une durée de 45 minutes est alors généralement retenue.
► Le nombre d’heures hebdomadaires : peut varier selon les périodes de l’année (période d’essai, période de permanence, internat, examens, etc.), à condition que cette organisation figure sur l’emploi du temps annuel et respecte les dispositions relatives au temps de travail.
► La durée hebdomadaire du travail effectif : heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures sur une même semaine ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.
Conformément aux dispositions de la circulaire MENH2516443C (2025), l’emploi du temps doit être communiqué avant la prise de poste. Toute modification doit être portée à la connaissance de l’agent par écrit dans un délai raisonnable et tenir compte, dans la mesure du possible, de ses contraintes personnelles. Lorsqu’un AED exerce dans plusieurs établissements, le temps global de service doit être mentionné au contrat, chaque établissement ne faisant apparaître sur son emploi du temps que la quotité relevant de sa structure.
► Le cas particulier des jours fériés : les jours fériés légaux sont comptabilisés comme du temps de travail effectif pour le nombre d’heures prévues à l’emploi du temps de la semaine concernée lorsqu’ils sont précédés ou suivis d’un jour travaillé. Les jours fériés survenant pendant une période de congés ou un jour habituellement non travaillé ne sont ni récupérables ni décomptés.
Exemple : si le 11 novembre tombe un lundi et que l’AED travaille habituellement le lundi, les heures prévues ce jour-là sont comptabilisées dans son temps de travail annuel.
Références : circulaire MENH2516443C (2025) – Code général de la fonction publique, articles L621-8 à L621-11 – Code du travail, articles L3133-1 à L3133-3.
2 - Un EXEMPLE de répartition hebdomadaire sur 39 semaines en fonction du fractionnement et du crédit de formation
2 - Des EXEMPLES de répartition hebdomadaire
==> Exemple de durée hebdomadaire pour 39 semaines en fonction du fractionnement intégré, du crédit de formation et du contrat
Les moyennes hebdomadaires présentées ci-dessous sont calculées sur une base de 39 semaines de travail et sont fournies à titre indicatif afin de faciliter la construction des emplois du temps. En fonction de l'organisation locale, vous pouvez décider de diviser jusqu'à 45 semaines. A noter que dans cet exemple, le résultat est arrondi à l'entier inférieur (1194 et non 1194,75) car sur un contrat de travail établi avec ASSED, les décimales ne figurent jamais.
| Quotité | Référence 1607h (sans intégration du fractionnement) | Référence 1593h (fractionnement intégré) | Référence avec crédit formation maximal = 200H |
|---|---|---|---|
| 100 % | 1607h / 39 semaines = 41h10 par semaine | 1593h / 39 semaines 40h50 / semaine | 1407h / 39 semaines = 36h00 par semaine |
| 75 % | 1205,25h / 39 semaines = 30h50 par semaine | 1194,75h / 39 semaines = 30h35 par semaine | 1055,25h / 39 semaines
|
| 50 % | 803,50h / 39 semaines = 20h35 / semaine | 796,50h / 39 semaines = 20h25 / semaine | 703,50h / 39 semaines = 18h00 par semaine |
==> Exemples de durée hebdomadaire selon le nombre de semaines retenu et du fractionnement intégré
| Nombre de semaines | 1607 h | 1593 h |
|---|---|---|
| 39 semaines | 41h10 | 40h50 |
| 40 semaines | 40h10 | 39h50 |
| 41 semaines | 39h12 | 38h51 |
| 42 semaines | 38h16 | 37h55 |
| 43 semaines | 37h22 | 37h03 |
| 44 semaines | 36h31 | 36h12 |
| 45 semaines | 35h43 | 35h24 |
3 - La Boîte à outils pour la constitution des EDT
Il existe différents moyens de construire les emplois du temps des AED. De nombreux CPE utilisent des outils développés localement. Nous vous proposons quelques ressources utiles.
⇒ ⇒ EDT CPE – Version Ultima
EDT CPE est un outil gratuit développé par notre collègue Jérôme Vincent. Il permet de construire les emplois du temps des personnels de vie scolaire et d’assurer un suivi précis des consommations horaires.
► Pour obtenir l’outil, adressez-vous à : edtcpe@gmail.com
⇒ ⇒ Il est également possible d’utiliser certains logiciels déjà présents dans les EPLE pour la gestion des emplois du temps des personnels, sous réserve des licences disponibles dans l’établissement.