"Exception pédagogique" : ce qu'il faut savoir.

Une excellente synthèse par l'équipe TICE-CANOPE en collaboration avec l'INSPE de l'académique de Lyon : 

Résumé

• Le Ministère de l’Éducation Nationale a signé avec les représentants des auteurs des accords sectoriels au terme desquels les enseignants sont autorisés à diffuser les œuvres protégées.
• La représentation est autorisée. La reproduction d’extraits, pour les mettre à disposition des élèves sur clé USB ou sur l’ENT (accessible après authentification) est également autorisée.
• Cette autorisation à titre d’illustration pédagogique n’est valable que dans la mesure où elle est compensée financièrement par le versement d’indemnités forfaitaires, par le Ministère, aux sociétés de gestion des droits des auteurs.
• Il ne s’agit donc pas de permettre aux enseignants de s’affranchir intégralement du droit d’auteur, mais de les autoriser, contre compensation, à utiliser en classe à des fins pédagogiques (et non récréatives) des œuvres protégées.

√ Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) est l’organisme qui gère collectivement, pour le compte des auteurs et des éditeurs, les droits de copie papier et numériques du livre et de la presse.

Comment utiliser des extraits de textes et des images dans le respect du droit d'auteur ?  Une page spécial "Enseignant" avec des recommandations et une FAQ, très utile.

Droit de l'image Droit à l'image

Toujours par l'équipe TICE-CANOPE en collaboration avec l'INSPE de l'académique de Lyon

Résumé :

• Les activités pédagogiques menées en classe amènent à produire et à utiliser des images. 
• Les personnes et les biens (dans certains cas) photographiés jouissent d’un droit à l’image : fixer et diffuser l’image d’une personne, d’une oeuvre ou d’un bien requiert une autorisation explicite et écrite. 
• Le droit de l’image signifie qu’une photographie, dessin, infographie, …, bref toute image, pour peu qu’elle soit une création originale, est une oeuvre. A ce titre, elle est protégée par le droit d’auteur.