Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement de l'Union européenne entré en vigueur le 25 mai 2018 qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il encadre la collecte et le traitement des données à caractère personnel et renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne.
Vous trouverez sur cette page des liens vers des ressources qui vous aideront à appréhender la mise en œuvre du RGPD dans vos pratiques professionnelles et pédagogiques.
Comprendre et appliquer le RGPD (DANE Toulouse)
Vous trouverez sur le site de la Délégation au Numérique Educatif les éléments suivants :
- Définition du RGPD
- Définition des données à caractère personnel
- Qu'est-ce que le traitement des données ?
- Enjeux du RGPD pour le chef d'établissement
- Liens et ressources complémentaires
https://disciplines.ac-toulouse.fr/dane/reglement-general-de-protection-des-donnees
Guide "Les données à caractère personnel : Comprendre et appliquer les nouvelles réglementations dans les établissements scolaires" (Canopé)
35 questions/réponses pour comprendre et appliquer la nouvelle règlementation dans les établissements scolaires.
Ce « manuel » sur la protection des données à caractère personnel à l’intention des chefs d’établissement, réalisé et diffusé par Réseau Canopé, a pour objectif de répondre aux principales questions auxquelles ils peuvent être confrontés au moment de la mise en oeuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de l’application des nouvelles dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée le 6 août 2018 par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, relative à la protection des données personnelles.
https://www.reseau-canope.fr/fileadmin/user_upload/Projets/RGPD/RGPD_WEB.pdf
Le délégué à la protection des données (DANE Toulouse)
Un délégué à la protection des données est nommée dans chaque académie. Vous trouverez ci après les éléments relatifs à ses missions :
- Rôle et activités du DPD
- Les missions du DPD
- Contacter le DPD dans l'académie de Toulouse
https://disciplines.ac-toulouse.fr/dane/le-delegue-la-protection-des-donnees
