La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté abroge la loi du 3 janvier 1969 relative au régime des personnes vivant en habitat mobile.

Modalités de scolarisation et de scolarité des EFIV au niveau national

La mallette pédagogique académique EFIV a été conçue par un groupe composé d’enseignants, d’une conseillère pédagogique et d’un conseiller technique dans le cadre d’un ARED (Atelier de Recherche en vue de Diffusion) mené par le CASNAV de Toulouse durant l’année scolaire 2015-2016.

Les circulaires académiques de novembre 2013 Modalités d’accueil des élèves allophones nouveaux arrivants EANA Modalités d’accueil et de scolarisation des élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs EFIV