Excepté pour les livres numériques tombés dans le domaine public, rien n'est simple en ce qui concerne le prêt des livres numériques payants en bibliothèque.
La législation sur le prêt des livres (loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque) souvent nommée "licence légale" ne s'applique pas au numérique.
Cette loi organise notamment la rémunération de l'auteur par l'Etat qui verse une somme forfaitaire annuelle (via, entre autre, la fameuse SOFIA - Société Française des Intérêts des Auteurs de l'Ecrit : http://www.la-sofia.org ...).
De même que nous achetons pour nos CDI, DVD et autres supports de films et vidéos avec les droits de visualisation collective et les droits de prêt auprès d'organismes comme l'ADAV ou COLACO, de même nous devons nous préoccuper des droits de prêt des livres numériques.
Livres numériques non libres de droit
Le dispositif intitulé Prêt Numérique en Bibliothèque (PNB) s'applique aux bibliothèques publiques et non à nos CDI pour lesquels, dans l'état actuel des choses, rien n'est fixé. PNB est un module technique de transaction qui regroupera toutes les offres des éditeurs pour les collectivités, accessibles via les librairies et leurs distributeurs numériques.
Certains distributeurs de livres numériques proposent des formules d'achat aux bibliothèques pour les livres numériques dont ils ont négocié les droits auprès des éditeurs (informations sur le site du Réseau Carel) en bouquets, streaming ou téléchargement, fichiers chronodégradables et en général avec DRM (pour respecter le droit d'auteur)...Parmi ceux-ci :
- epagine propose un catalogue numérique pour les collectivités, via une "librairie partenaire" (plusieurs CDI de l'académie de Toulouse - Lycée Pierre de Fermat, Lycée Rascol - achètent des livres numériques récents par ce distributeur, en passant par leur librairie habituelle)
- Numilog propose aux bibliothèques un catalogue de, livres numériques et livres audio, en français, anglais et espagnol et diffuse plus de 200 éditeurs.
- immateriel distributeur de livres numériques, propose aux bibliothèques un service d'abonnement annuel à des collections multi-éditeurs de livres numériques, que la bibliothèque choisit en fonction de ses besoins parmi un catalogue. Immateriel distribue également le catalogue de Publie.net ( littérature contemporaine et usages innovants du numérique)
- Izneo propose aux bibliothèques "BD Pass", un abonnement annuel à un catalogue de bandes dessinées dans tous les styles (polar, historique, jeunesse, heroic fantasy, manga, humour, magazines, etc.), des grands classiques aux toutes dernières séries.
- Numérique Premium : plateforme de diffusion de livres numériques en Histoire et Sciences humaines destinée aux bibliothèques (bouquets)
- Bibliothèque numérique ENI- ensemble des livres numériques des éditions ENI, spécialisées en l'informatique
- Cyberlibris : abonnement forfaitaire
Les ouvrages libres de droits
Il est possible de signaler, dans votre base documentaire des livres numériques tombés dans le domaine public.
Vous trouverez ci-après les guides de catalogages de livres numériques, l'un pour PMB :
Il est également possible de créer une rubrique sur l'ENT donnant accès à une sélection de livres numériques. En téléchargement, un tutoriel pour la création de cette rubrique (ENT_rubrique_livre_numerique).
Des expériences de prêt en bibliothèque de la région
Des médiathèques se sont lancées dans le prêt de liseuses et de tablettes :
- La médiathèque intercommunale Tarn et Dadou
- La médiathèque d'Albi
- La médiathèque José Cabanis ;
- La BDP de l'Ariège
- Et bien d'autres certainement !
